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Patrimoine & Transmission

6 mai 2017

Pensez à toujours désigner plusieurs bénéficiaires

 

Si vous rédi­gez vous-même la clause béné­fi­ciaire de votre contrat d’as­su­rance vie, d’as­su­rance-décès ou d’é­pargne-retraite, n’oubliez pas de dési­gner plu­sieurs béné­fi­ciaires. Si vous n’en nom­mez qu’un seul et qu’il vient à décé­der, le capi­tal de votre contrat réin­té­gre­rait alors votre suc­ces­sion. Les conseils de SMAvie …

Dans un contrat d’assurance-vie, les règles de la repré­sen­ta­tion ne s’appliquent pas auto­ma­ti­que­ment comme dans le cadre d’une suc­ces­sion. Si, par exemple, vous avez choi­si vos enfants comme béné­fi­ciaires et que l’un d’entre eux vient à dis­pa­raître avant vous, ses propres enfants n’auront droit à rien. Le capi­tal sera répar­ti entre vos autres enfants.

Pour remé­dier à cette situa­tion, il faut pré­voir ce qu’il advien­drait en cas de décès pré­coce de l’un des béné­fi­ciaires. Vous pou­vez ain­si men­tion­ner que la part du béné­fi­ciaire décé­dé revien­dra aux autres béné­fi­ciaires de même rang (ou à ses enfants) ou à d’autres per­sonnes. Vous pou­vez éga­le­ment men­tion­ner les termes « vivants ou repré­sen­tés », ce qui per­met­tra de répar­tir la part de l’enfant décé­dé entre ses propres enfants.

Il est éga­le­ment conseillé de nom­mer des béné­fi­ciaires de second rang au cas où les pre­miers ne pour­raient (décès) ou ne vou­draient (renon­cia­tion) se voir attri­buer le pro­fit de votre contrat.

Atten­tion, si vous dési­gnez plu­sieurs béné­fi­ciaires sur un même rang, n’oubliez pas de pré­voir la répar­ti­tion du capi­tal entre eux. Vous pou­vez choi­sir une répar­ti­tion à parts égales ou au contraire favo­ri­ser une per­sonne. Les quotes-parts attri­buées à cha­cun devront alors être expri­mées en frac­tion ou en pour­cen­tage et non en euros. Exemple : « Mon­sieur… à hau­teur de 70 %, Madame… à hau­teur de 30 %».

 

 

Pour aller plus loin …

Bien rédi­ger sa clause bénéficiaire

Peut-on modi­fier la clause béné­fi­ciaire de son contrat ?

 

 

 

 

 

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