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Fiscalité & Juridique

25 mai 2018

Quel sera votre taux de prélèvement à la source ?

  

Le 1er jan­vier 2019, le pré­lè­ve­ment à la source sera ins­tau­ré en France. Les contri­buables seront alors impo­sés sur la base de leurs reve­nus de l’année en cours et d’un taux de pré­lè­ve­ment cal­cu­lé par l’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale pour chaque foyer.

Ber­cy pro­po­se­ra, en fait, le choix entre deux taux éta­blis sur la base des der­niers reve­nus déclarés :

  • un taux de droit com­mun ;
  • un taux indi­vi­dua­li­sé pour les couples sou­mis à impo­si­tion com­mune. Ce taux tient compte des éven­tuelles dis­pa­ri­tés de salaires entre les conjoints. Cha­cun d’entre eux pour­ra ain­si avoir un taux qui cor­res­pond à son niveau de reve­nus. Il ne s’agit pas d’une indi­vi­dua­li­sa­tion de l’impôt pour chaque époux mais d’une répar­ti­tion dif­fé­rente du paie­ment de l’impôt entre les conjoints.

 

 

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Exemple :

Sophie et Jacques sont mariés. Ils sont sala­riés et n’ont pas d’autre source de reve­nus. Le salaire de Jacques est le double de celui de Sophie.

Salaires impo­sables en 2017 du couple : 24 000 € + 48 000 € = 72 000 €

Impôt à payer au titre de 2017 = 8 027 €

Taux d’imposition au titre de 2017 = 11,14 %­­

 

En 2019, le taux de pré­lè­ve­ment du couple sera de 11,14 %

Sophie et Jacques seront pré­le­vés tous les deux sur leurs salaires au même taux de 11,14 %.

Ain­si, Sophie est pré­le­vée chaque mois de 2 000 € x 11,14 %, soit 223 €

Jacques est pré­le­vé chaque mois de 4 000 € x 11,14 % soit 445 €

… soit au total : 668 €

 

Mais ils peuvent opter pour des taux individualisés :

1 – Le taux indi­vi­dua­li­sé est cal­cu­lé pour le membre du couple ayant le reve­nu le plus faible

Taux de pré­lè­ve­ment à la source de Sophie : 6,9 %, soit 137,50 € par mois

2 – Le taux de l’autre conjoint est défi­ni de telle façon que soit main­te­nu le mon­tant total de l’impôt dû par le couple

Mon­tant pré­le­vé à la source pour Jacques : 668 – 137,50 = 530,50 par mois (13,26 %)

Le mon­tant de l’impôt payé par le couple est iden­tique que les époux optent pour le taux com­mun ou le taux indi­vi­dua­li­sé. Seule change la part d’impôt sup­por­tée par cha­cun des époux en cas de taux individualisé.

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Un 3ème taux sera défi­ni par l’administration fis­cale : le taux neutre. Celui-ci est fixé en fonc­tion de tranches d’imposition (de 0 % jusqu’à 1 367 € de reve­nus men­suels à 43 % à par­tir de 46 501 € de reve­nus men­suels – en métro­pole). Le taux neutre sera uti­li­sé au cas où l’administration fis­cale ne peut cal­cu­ler le taux d’imposition du contri­buable ou si ce der­nier ne sou­haite pas com­mu­ni­quer son taux d’imposition à son employeur. Dans ce cas, l’employeur appli­que­ra alors le taux cor­res­pond à la tranche de rému­né­ra­tion qu’il verse.

Atten­tion : les contri­buables qui opte­raient pour le taux neutre devront com­plé­ter le mon­tant pré­le­vé à la source par l’employeur afin de payer l’impôt réel­le­ment dû sur la base de l’ensemble de leurs reve­nus. Ce com­plé­ment devra être cal­cu­lé par le contri­buable et ver­sé à l’administration fis­cale au plus tard le der­nier jour du mois sui­vant celui de la per­cep­tion des reve­nus. En cas de retard ou d’erreur, il se ver­ra appli­quer des pénalités.

 

Les contri­buables devront choi­sir le taux qu’ils sou­haitent se voir appli­quer, sachant qu’ils pour­ront chan­ger d’option à tout moment.

 

La modu­la­tion du taux de prélèvement

Si vos reve­nus ou vos charges aug­mentent ou dimi­nuent de façon « sen­sible », vous pour­rez deman­der à l’administration fis­cale de modi­fier votre taux de pré­lè­ve­ment en cours d’année. Même chose si votre situa­tion fami­liale change, par exemple si vous vous mariez ou si vous accueillez un enfant dans votre foyer. Dans ce cas, vous pour­rez simu­ler les consé­quences fis­cales de votre nou­velle situa­tion sur le site Inter­net des impôts et deman­der une mise à jour à l’administration, qui trans­met­tra un taux actua­li­sé à votre employeur. L’application de ce nou­veau taux pren­dra effet dans les 3 mois.

Une demande de modu­la­tion à la hausse peut se faire sans condi­tion. En revanche, une modu­la­tion à la baisse ne peut être deman­dée que sous cer­taines condi­tions. Il faut, en effet, que le mon­tant du pré­lè­ve­ment esti­mé par le contri­buable au titre de sa situa­tion et de ses reve­nus de l’année en cours consti­tue un écart « signi­fi­ca­tif » (au moins 10 % et plus de 200 €).

 

Pour aller plus loin

Pré­lè­ve­ment à la source : mode d’emploi

2018, une année blanche sur le plan fiscal ?

 

 

 

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