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Patrimoine & Transmission

6 mars 2018

Présent d’usage et donation : quelles différences ?

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Quelles dif­fé­rences entre dona­tion et pré­sent d’u­sage ? Cer­tains pré­fèrent anti­ci­per et trans­mettre une par­tie de leur patri­moine de leur vivant en réa­li­sant une dona­tion. Cela per­met, par exemple, d’aider ses enfants ou petits-enfants à débu­ter dans la vie. Mais atten­tion, la dona­tion reste un acte impor­tant car elle est immé­diate et irré­vo­cable. Cer­taines dona­tions sont très enca­drées et se maté­ria­lisent par un acte nota­rié. Elles offrent la pos­si­bi­li­té de don­ner tous les 15 ans sans que les béné­fi­ciaires ne soient impo­sés (dans le res­pect de cer­taines limites). D’autres sont beau­coup moins for­melles, telles que le pré­sent d’u­sage et peuvent échap­per à toute fiscalité.

 

Le présent d’usage

Il s’agit d’un cadeau effec­tué à l’occasion d’un évé­ne­ment fami­lial (anni­ver­saire, mariage…). Sa valeur doit être modique par rap­port au niveau de vie et à l’importance de la for­tune de celui qui le fait (ces élé­ments s’ap­pré­cient à la date de la remise du cadeau).

Le pré­sent d’usage n’est pas sou­mis au paie­ment des droits de dona­tion. On n’en tient pas compte lors de la suc­ces­sion du donateur.

 

Le don manuel

Le don se maté­ria­lise par la seule remise d’un bien par le dona­teur au dona­taire. Il ne peut donc por­ter que sur des biens mobi­liers (bijou, meuble…) ou sur des sommes d’argent. Les immeubles ne peuvent jamais faire l’objet d’un don manuel.

Ce type de don ne néces­site aucune for­ma­li­té. Il n’est pas impo­sable sauf en cas de décla­ra­tion à l’administration fis­cale. Dans ce cas, il est impo­sé comme une dona­tion nota­riée (avec le béné­fice des abat­te­ments fis­caux). En revanche, il est rap­por­table : on en tient compte le moment venu dans le par­tage de la succession.

 

Le don familial

La loi Tepa de 2007 a ins­tau­ré la pos­si­bi­li­té d’effectuer des dons fami­liaux de sommes d’argent entre membres d’une même famille dans un cadre fis­cal spé­ci­fique. Les sommes trans­mises aux enfants, petits-enfants ou arrière-petits- enfants ou, à défaut de des­cen­dance, aux neveux et nièces (enfants de ses propres frères et sœurs) sont ain­si exo­né­rés de toute fis­ca­li­té dans la limite de 31 865 € tous les 15 ans.

Cette exo­né­ra­tion fis­cale reste sou­mise au res­pect des condi­tions suivantes :

  • le dona­teur doit, au jour de la dona­tion, avoir moins de 80 ans ;
  • le béné­fi­ciaire doit être majeur (ou mineur éman­ci­pé) au jour du don.

 

Le don notarié

Toute dona­tion peut éga­le­ment s’ef­fec­tuer par acte nota­rié. L’intervention d’un notaire devient obli­ga­toire uni­que­ment lorsque la dona­tion porte sur un bien immo­bi­lier ou en cas de donation-partage.

 

Pour aller plus loin…

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Com­man­dez le guide SMA­vie de la trans­mis­sion de patrimoine

 

 

 

 

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