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Prévoyance & Santé

23 août 2018

Protéger son entreprise avec une garantie croisée d’associés

 

La dis­pa­ri­tion d’un asso­cié a tou­jours des réper­cus­sions sur la vie d’une socié­té. Les parts du défunt entre­ront dans sa suc­ces­sion et pour évi­ter que ceci ne crée des situa­tions com­pli­quées, les asso­ciés auront inté­rêt à mettre en place entre eux des garan­ties croisées.

 

Les consé­quences du décès d’un associé

La dis­pa­ri­tion d’un des asso­ciés peut avoir des réper­cus­sions sur la ges­tion au quo­ti­dien de la société :

- toute déci­sion dépas­sant les pou­voirs du gérant ne pour­ra être prise sans l’accord des héri­tiers de l’associé décé­dé ou de leurs repré­sen­tants légaux ;

- les asso­ciés seront tenus de par­ta­ger les béné­fices finan­ciers de l’entreprise avec les héri­tiers même si ces der­niers ne par­ti­cipent pas à l’activité ;

- si les héri­tiers s’impliquent dans l’activité et sont majo­ri­taires au capi­tal de l’entreprise, ils dis­po­se­ront d’un pou­voir de déci­sion impor­tant qui peut remettre en cause l’équilibre mis en place par les asso­ciés historiques.

 

 

Les prin­cipes de la garan­tie croi­sée d’associés

Pour évi­ter les éven­tuelles situa­tions de blo­cage dans une socié­té comp­tant plu­sieurs asso­ciés, il est pos­sible de mettre en place une cou­ver­ture croi­sée des associés.

Ain­si en cas de décès, un capi­tal sera ver­sé aux autres asso­ciés. Cette somme leur per­met­tra de rache­ter les parts aux héri­tiers de l’associé décé­dé.

Pour les héri­tiers du défunt, c’est aus­si la garan­tie de pou­voir vendre rapi­de­ment et dans de bonnes condi­tions les parts sociales héri­tées afin, par exemple, de payer leurs droits de succession.

 

 

La mise en place de la garan­tie croisée

Chaque asso­cié adhère à un contrat d’assurance décès dont les béné­fi­ciaires sont les autres asso­ciés. Il existe par consé­quent autant de contrats que d’associés.

Le mon­tant des capi­taux garan­tis est fixé en tenant compte de la valeur des parts de chaque asso­cié au jour de l’adhésion ou à la date rete­nue par l’associé/adhérent. Il peut être majo­ré des droits d’enregistrement (taxe due lors de la vente de parts sociales).

Les coti­sa­tions sont géné­ra­le­ment payées par les asso­ciés mais elles peuvent être prises en charge par l’entreprise. Dans ce cas, elles sont consi­dé­rées comme un avan­tage en nature.

 

La clause béné­fi­ciaire est rédi­gée de telle façon que le capi­tal décès soit ver­sé aux asso­ciés sur­vi­vants au pro­ra­ta de leur quote-part dans l’entreprise. Elle doit éga­le­ment pré­voir que les capi­taux ver­sés servent à rache­ter les parts de l’associé décé­dé et qu’à défaut, les sommes seront ver­sées aux béné­fi­ciaires de second rang.

 

 

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