La disparition d’un associé a toujours des répercussions sur la vie d’une société. Les parts du défunt entreront dans sa succession et pour éviter que ceci ne crée des situations compliquées, les associés auront intérêt à mettre en place entre eux des garanties croisées.
Les conséquences du décès d’un associé
La disparition d’un des associés peut avoir des répercussions sur la gestion au quotidien de la société :
- toute décision dépassant les pouvoirs du gérant ne pourra être prise sans l’accord des héritiers de l’associé décédé ou de leurs représentants légaux ;
- les associés seront tenus de partager les bénéfices financiers de l’entreprise avec les héritiers même si ces derniers ne participent pas à l’activité ;
- si les héritiers s’impliquent dans l’activité et sont majoritaires au capital de l’entreprise, ils disposeront d’un pouvoir de décision important qui peut remettre en cause l’équilibre mis en place par les associés historiques.
Les principes de la garantie croisée d’associés
Pour éviter les éventuelles situations de blocage dans une société comptant plusieurs associés, il est possible de mettre en place une couverture croisée des associés.
Ainsi en cas de décès, un capital sera versé aux autres associés. Cette somme leur permettra de racheter les parts aux héritiers de l’associé décédé.
Pour les héritiers du défunt, c’est aussi la garantie de pouvoir vendre rapidement et dans de bonnes conditions les parts sociales héritées afin, par exemple, de payer leurs droits de succession.
La mise en place de la garantie croisée
Chaque associé adhère à un contrat d’assurance décès dont les bénéficiaires sont les autres associés. Il existe par conséquent autant de contrats que d’associés.
Le montant des capitaux garantis est fixé en tenant compte de la valeur des parts de chaque associé au jour de l’adhésion ou à la date retenue par l’associé/adhérent. Il peut être majoré des droits d’enregistrement (taxe due lors de la vente de parts sociales).
Les cotisations sont généralement payées par les associés mais elles peuvent être prises en charge par l’entreprise. Dans ce cas, elles sont considérées comme un avantage en nature.
La clause bénéficiaire est rédigée de telle façon que le capital décès soit versé aux associés survivants au prorata de leur quote-part dans l’entreprise. Elle doit également prévoir que les capitaux versés servent à racheter les parts de l’associé décédé et qu’à défaut, les sommes seront versées aux bénéficiaires de second rang.
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