SMAvie Infos > Prévoyance & Santé > Quand faut-il déclarer un médecin traitant ?

Prévoyance & Santé

4 mai 2018

Quand faut-il déclarer un médecin traitant ?

 

Au cœur du dis­po­si­tif du par­cours de soins, le méde­cin trai­tant est le réfé­rent en charge du sui­vi médi­cal du patient. Tout assu­ré social de 16 ans et plus doit décla­rer un méde­cin trai­tant auprès de la Sécu­ri­té sociale.

 

Sauf excep­tion au par­cours de soins, il devra consul­ter ce méde­cin avant de se réorien­ter vers un méde­cin spé­cia­liste. Cette démarche condi­tionne le niveau de rem­bour­se­ment de l’Assurance mala­die dont il bénéficiera.

 

Dès l’âge de 16 ans, la décla­ra­tion de méde­cin trai­tant devient obli­ga­toire, même si jusqu’à l’âge de 18 ans, un res­pon­sable paren­tal doit cepen­dant signer la déclaration.
Avant l’âge de 16 ans, il n’y a pas d’obligation à décla­rer de méde­cin trai­tant. Cepen­dant, depuis jan­vier 2016, Ame­li incite les parents d’enfants de moins de 16 ans à leur choi­sir un méde­cin trai­tant. Il peut s’agir d’un géné­ra­liste, d’un pédiatre ou de tout autre spé­cia­liste qui suit l’enfant qui exerce en ville ou à l’hôpital.

 

Ame­li donne quelques chiffres : « sur les 2 mil­lions d’enfants qui étaient sui­vis par un méde­cin trai­tant au 31 décembre 2017, 88 % l’étaient par un méde­cin géné­ra­liste, 11 % par des pédiatres, le 1 % res­tant étant sui­vi par un méde­cin d’une autre spécialité. »
Comme il s’agit uni­que­ment d’une recom­man­da­tion, il reste pos­sible pour les enfants de moins de 16 ans de consul­ter direc­te­ment un autre méde­cin sans péna­li­té de remboursement.

 

Il y a deux moyens de faire sa décla­ra­tion de méde­cin traitant :

  • en ligne : lors d’une consul­ta­tion par exemple, le patient doit pré­sen­ter sa carte Vitale au méde­cin trai­tant ; ce der­nier fait la décla­ra­tion en ligne et la télé­trans­met direc­te­ment à la caisse d’Assurance maladie.

OU

  • sur attes­ta­tion papier : l’assuré co-signe un for­mu­laire de décla­ra­tion (S3704) « Décla­ra­tion de choix du méde­cin trai­tant », avec le méde­cin trai­tant qu’il a choisi.

 

 

 

 

DOCUMENT PUBLICITAIRE