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Patrimoine & Transmission

19 juin 2018

Quelles solutions pour transmettre son entreprise à un héritier

 

Dans le cadre d’une trans­mis­sion d’entreprise fami­liale, plu­sieurs pos­si­bi­li­tés s’offrent au cédant.

 

Trans­mettre son entre­prise à titre gra­tuit via une dona­tion. Dans ce cas, le cédant ne dis­po­se­ra plus de source de reve­nus une fois la dona­tion effec­tuée. Son patri­moine per­son­nel doit donc être suf­fi­sant pour assu­rer au futur ex-chef d’entreprise un niveau de vie raisonnable.

A noter : la trans­mis­sion d’une entre­prise fami­liale via une dona­tion peut béné­fi­cier d’importantes exo­né­ra­tions fis­cales dans le cadre du dis­po­si­tif Dutreil

 

Céder son entre­prise à titre oné­reux. L’héritier sera dans la même situa­tion qu’un repre­neur extérieur.

 

Céder une par­tie de son entre­prise en dis­so­ciant patri­moine immo­bi­lier et pro­fes­sion­nel. Le patri­moine immo­bi­lier est, par exemple, déte­nu par les parents (leur assu­rant ain­si un reve­nu régu­lier). L’héritier ne rachète (ou reçoit via une dona­tion) que l’activité et paie un loyer pour l’exploitation des murs.

 

Céder via un « fami­ly buy out ». Le chef d’entreprise cède une par­tie de ses titres ce qui lui per­met de per­ce­voir des fonds et donne l’autre par­tie. Les repre­neurs consti­tuent une hol­ding de reprise qui achète les titres cédés et reçoit en apport les titres donnés.

 

Une trans­mis­sion par dona­tion à un enfant a‑t-elle des inci­dences sur la suc­ces­sion du dirigeant ?

Abso­lu­ment ! Tous les enfants ont droit à une por­tion du patri­moine de leurs parents, por­tion répar­tie de façon égale entre eux. Si l’entreprise est don­née ou trans­mise lors de la suc­ces­sion à un seul héri­tier, l’équivalent en valeur devra être don­né aux autres enfants, ce qui peut s’avérer dif­fi­cile lorsque l’entreprise repré­sente une part très impor­tante du patri­moine du diri­geant. Dans ce cas, l’héritier repre­nant l’entreprise devra ver­ser une « soulte » à ses éven­tuels frères et sœurs, c’est-à-dire une somme d’argent com­pen­sant l’inégalité des biens par­ta­gés lors de la suc­ces­sion. Autre solu­tion : les autres héri­tiers peuvent renon­cer à leurs parts réservataires.

 

Pour aller plus loin …

Com­man­dez le Guide SMA­vie de la Trans­mis­sion d’entreprise

 

 

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