Dans le cadre d’une transmission d’entreprise familiale, plusieurs possibilités s’offrent au cédant.
• Transmettre son entreprise à titre gratuit via une donation. Dans ce cas, le cédant ne disposera plus de source de revenus une fois la donation effectuée. Son patrimoine personnel doit donc être suffisant pour assurer au futur ex-chef d’entreprise un niveau de vie raisonnable.
A noter : la transmission d’une entreprise familiale via une donation peut bénéficier d’importantes exonérations fiscales dans le cadre du dispositif Dutreil
• Céder son entreprise à titre onéreux. L’héritier sera dans la même situation qu’un repreneur extérieur.
• Céder une partie de son entreprise en dissociant patrimoine immobilier et professionnel. Le patrimoine immobilier est, par exemple, détenu par les parents (leur assurant ainsi un revenu régulier). L’héritier ne rachète (ou reçoit via une donation) que l’activité et paie un loyer pour l’exploitation des murs.
• Céder via un « family buy out ». Le chef d’entreprise cède une partie de ses titres ce qui lui permet de percevoir des fonds et donne l’autre partie. Les repreneurs constituent une holding de reprise qui achète les titres cédés et reçoit en apport les titres donnés.
Une transmission par donation à un enfant a‑t-elle des incidences sur la succession du dirigeant ?
Absolument ! Tous les enfants ont droit à une portion du patrimoine de leurs parents, portion répartie de façon égale entre eux. Si l’entreprise est donnée ou transmise lors de la succession à un seul héritier, l’équivalent en valeur devra être donné aux autres enfants, ce qui peut s’avérer difficile lorsque l’entreprise représente une part très importante du patrimoine du dirigeant. Dans ce cas, l’héritier reprenant l’entreprise devra verser une « soulte » à ses éventuels frères et sœurs, c’est-à-dire une somme d’argent compensant l’inégalité des biens partagés lors de la succession. Autre solution : les autres héritiers peuvent renoncer à leurs parts réservataires.
Pour aller plus loin …
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