Malgré tout le soin apporté aux audits avant la signature du protocole d’accord, un risque persiste sur un écart entre les éléments constatés en comptabilité et la situation réelle de l’entreprise, soit par augmentation du passif, soit par diminution de l’actif. Pour se prémunir contre ce risque, l’acheteur peut donc demander d’intégrer dans le protocole de cession une convention dite de « garantie d’actif et de passif ».
Dans la garantie de passif, le vendeur s’engage sur la valeur des éléments ayant permis de valoriser l’entreprise lors du processus de cession. Il s’engage à supporter, pour une durée allant souvent de trois à cinq ans, toute dette de la société non inscrite au bilan à la date de la vente et dont l’origine serait antérieure à celle-ci. En acceptant de signer une telle clause, le vendeur crée un climat de confiance qui facilite la transmission.
Cette clause de garantie de passif ne fait-elle pas supporter au cédant un risque financier trop important ?
Effectivement, en signant un tel engagement, le vendeur supporte un risque financier. Il peut néanmoins se protéger en mettant en place une garantie financière au profit du repreneur. Il suffira alors de provisionner une partie du montant perçu lors de la vente pour couvrir ce risque. Et pour que cette somme d’argent ne « dorme » pas, elle pourra, par exemple, être placée sur un contrat d’assurance-vie souscrit par le cédant. Elle profitera alors des avantages que toute épargne placée sur ce type de produit (fiscalité avantageuse, performance, sécurisation du capital…). Seule différence : les sommes placées ne seront disponibles pour le cédant qu’à l’expiration de la garantie de passif.
Il peut être prudent d’ouvrir ce contrat d’assurance-vie le plus tôt possible afin de bénéficier le moment venu de la fiscalité la plus avantageuse en cas de rachat des fonds (taux du prélèvement forfaitaire dégressif dans le temps en cas de rachat sur un contrat d’assurance-vie). Parlez-en avec un conseiller SMAvie.
Pour aller plus loin …
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