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Patrimoine & Transmission

4 août 2017

Qu’est ce qu’une garantie d’actif et de passif ?

 

Mal­gré tout le soin appor­té aux audits avant la signa­ture du pro­to­cole d’accord, un risque per­siste sur un écart entre les élé­ments consta­tés en comp­ta­bi­li­té et la situa­tion réelle de l’entreprise, soit par aug­men­ta­tion du pas­sif, soit par dimi­nu­tion de l’actif. Pour se pré­mu­nir contre ce risque, l’acheteur peut donc deman­der d’intégrer dans le pro­to­cole de ces­sion une conven­tion dite de « garan­tie d’actif et de passif ».

Dans la garan­tie de pas­sif, le ven­deur s’engage sur la valeur des élé­ments ayant per­mis de valo­ri­ser l’entreprise lors du pro­ces­sus de ces­sion. Il s’engage à sup­por­ter, pour une durée allant sou­vent de trois à cinq ans, toute dette de la socié­té non ins­crite au bilan à la date de la vente et dont l’origine serait anté­rieure à celle-ci. En accep­tant de signer une telle clause, le ven­deur crée un cli­mat de confiance qui faci­lite la transmission.

 

Cette clause de garan­tie de pas­sif ne fait-elle pas sup­por­ter au cédant un risque finan­cier trop important ?

Effec­ti­ve­ment, en signant un tel enga­ge­ment, le ven­deur sup­porte un risque finan­cier. Il peut néan­moins se pro­té­ger en met­tant en place une garan­tie finan­cière au pro­fit du repre­neur. Il suf­fi­ra alors de pro­vi­sion­ner une par­tie du mon­tant per­çu lors de la vente pour cou­vrir ce risque. Et pour que cette somme d’argent ne « dorme » pas, elle pour­ra, par exemple, être pla­cée sur un contrat d’assurance-vie sous­crit par le cédant. Elle pro­fi­te­ra alors des avan­tages que toute épargne pla­cée sur ce type de pro­duit (fis­ca­li­té avan­ta­geuse, per­for­mance, sécu­ri­sa­tion du capi­tal…). Seule dif­fé­rence : les sommes pla­cées ne seront dis­po­nibles pour le cédant qu’à l’expiration de la garan­tie de passif.

Il peut être pru­dent d’ouvrir ce contrat d’assurance-vie le plus tôt pos­sible afin de béné­fi­cier le moment venu de la fis­ca­li­té la plus avan­ta­geuse en cas de rachat des fonds (taux du pré­lè­ve­ment for­fai­taire dégres­sif dans le temps en cas de rachat sur un contrat d’assurance-vie). Par­lez-en avec un conseiller SMAvie.

 

 

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