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13 octobre 2019

Assurance vie : comment récupérer son épargne

 

L’épargne consti­tuée sur votre contrat d’assurance-vie n’est pas blo­quée. Vous pou­vez la récu­pé­rer à tout moment en effec­tuant un rachat (sous réserve de la mise en garan­tie du contrat).

 

Il existe plusieurs types de rachat
  • rachat par­tiel : vous récu­pé­rez une par­tie des sommes figu­rant sur votre contrat pour faire face, par exemple, à un besoin d’argent ponctuel ;
  • rachats par­tiels pro­gram­més : vous pou­vez mettre en place un pro­gramme de rachats par­tiels pro­gram­més afin d’obtenir un com­plé­ment de reve­nus régu­lier. Vous récu­pé­rez ain­si tous les mois ou tous les tri­mestres une par­tie de votre épargne. Les rachats se font auto­ma­ti­que­ment. Sachez qu’un pro­gramme de rachats par­tiels peut se modi­fier ou s’in­ter­rompre à tout moment ;
  • rachat total : vous avez la pos­si­bi­li­té de récu­pé­rer la tota­li­té des sommes figu­rant sur votre assu­rance-vie. Cette opé­ra­tion entraîne néan­moins la fer­me­ture défi­ni­tive du contrat.

Vous pou­vez éga­le­ment deman­der à tout moment la conver­sion de votre épargne en rente via­gère (rente ver­sée régu­liè­re­ment jusqu’à la fin de votre vie). En contre­par­tie de l’aliénation de votre capi­tal, cette solu­tion a l’avantage de la sécu­ri­té. Quoiqu’il arrive, vous per­ce­vrez un reve­nu jusqu’à la fin de votre vie. C’est votre assu­reur qui déter­mi­ne­ra le mon­tant de votre rente via­gère à par­tir de plu­sieurs élé­ments : mon­tant de l’épargne, sexe, âge, tables de mor­ta­li­té cal­cu­lant l’espérance de vie…

 

Cas particulier de l’acceptation du contrat par le bénéficiaire

Atten­tion, faire un rachat peut néces­si­ter l’accord préa­lable du béné­fi­ciaire acceptant.

Depuis une loi du 17 décembre 2007, l’acceptation du béné­fice du contrat d’assurance vie par le béné­fi­ciaire dési­gné en cas de décès néces­site impé­ra­ti­ve­ment votre accord préa­lable, en qua­li­té d’adhérent-assuré.  Deux cas de figure peuvent donc se présenter :

  • soit vous refu­sez de consen­tir à l’acceptation du béné­fi­ciaire et ain­si, vous gar­dez toute votre marge de manœuvre pour gérer votre contrat (rachat, arbitrage…) ;
  • soit vous avez consen­ti et offi­cia­li­sé ensemble l’acceptation du béné­fi­ciaire ensemble, votre béné­fi­ciaire aura un droit de regard sur la ges­tion de votre contrat. Vous aurez par exemple besoin de son accord pour effec­tuer un rachat, réa­li­ser un arbi­trage, chan­ger de bénéficiaire…

Il est donc conseillé de ne pas consen­tir à l’acceptation du béné­fi­ciaire sans en avoir préa­la­ble­ment éva­lué les conséquences.

 

À noter : si l’acceptation du béné­fi­ciaire a eu lieu avant le 18 décembre 2007, le sous­crip­teur conserve sa facul­té de rachat sur son contrat (sauf s’il y a expres­sé­ment renon­cé) mais il aura besoin de l’accord du béné­fi­ciaire accep­tant pour réa­li­ser un arbi­trage ou chan­ger de bénéficiaire.

 

 

Pour aller plus loin …

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