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Assurance-vie

22 mai 2019

Rédaction de la clause bénéficiaire : les 5 erreurs à éviter

 

Vous avez sous­crit une assu­rance vie et vous devez rédi­ger la clause béné­fi­ciaire de votre contrat. Il s’agit d’une étape essen­tielle pour la trans­mis­sion de votre patri­moine. A votre décès, le capi­tal consti­tué sur votre contrat sera, en effet, trans­mis, à la ou les personne(s) désignée(s) dans cette clause.

Pour que vos volon­tés soient res­pec­tées, vous devez donc soi­gner la rédac­tion de cette clause béné­fi­ciaire. Mal rédi­gée, elle ne per­met­tra pas d’identifier vos béné­fi­ciaires ! Décou­vrez ain­si toutes les erreurs à ne pas faire…

 

1 – Ne pas désigner de bénéficiaire(s)

Un contrat avec une clause pas rem­plie ou avec une clause béné­fi­ciaire impré­cise, ambi­guë ou nulle aurait deux conséquences :

- l’épargne trans­mise inté­gre­ra la suc­ces­sion du défunt. Elle sera alors sou­mise aux droits de suc­ces­sion et ne pro­fi­te­ra pas du régime fis­cal avan­ta­geux de l’assurance vie ;

- l’épargne revien­dra aux héri­tiers selon les règles légales en matière de suc­ces­sion. Vous ne pour­rez pas ain­si pri­vi­lé­gier un tiers ou amé­lio­rer la situa­tion d’un héri­tier en trans­met­tant à cette per­sonne votre assu­rance-vie (dans le res­pect des règles légales en matière de suc­ces­sion et de la réserve dévo­lue à vos héritiers).

 

2 – Etre imprécis

Si vous rédi­gez vous-même la clause, vous avez deux possibilités :

- vous dési­gnez nomi­na­ti­ve­ment le ou les béné­fi­ciaires en indi­quant leurs coor­don­nées. Leur iden­ti­té pré­cise devra alors être men­tion­née (nom de nais­sance, nom mari­tal, pré­nom, adresse, date et lieu de nais­sance) ain­si que la répar­ti­tion du capi­tal (quote-part attri­bué à chaque bénéficiaire).

- vous dési­gnez le ou les béné­fi­ciaires par leur qua­li­té. Dans ce cas, ils doivent être iden­ti­fiables sans aucune équi­voque. Les men­tions uti­li­sées sont sou­vent : « mon conjoint », « mes enfants nés ou à naitre », « mes petits-enfants »… Le béné­fice du contrat revien­dra alors à la per­sonne qui a la qua­li­té énon­cée au jour du décès.

 

3 – Mélanger identité et qualité

Il est recom­man­dé de ne pas asso­cier une dési­gna­tion nomi­na­tive avec la men­tion de la qua­li­té du béné­fi­ciaire. Ceci peut rendre l’interprétation de la clause très difficile.

Pre­nons l’exemple de la rédac­tion « mon épouse, Chris­telle X ». Si l’assuré a divor­cé et s’est rema­rié et qu’il n’a pas modi­fié la clause de son contrat, l’interprétation de cette dési­gna­tion devien­dra source de conflit : le conjoint au jour du décès de l’assuré de même que Chris­telle X pour­raient reven­di­quer le paie­ment du capital.

 

4 – Ne pas prévoir de bénéficiaires de premier et second rang

Si vous ne nom­mez qu’un seul béné­fi­ciaire et que ce der­nier vient à décé­der. Le capi­tal de votre contrat réin­té­gre­ra auto­ma­ti­que­ment votre suc­ces­sion. Il faut donc dési­gner des béné­fi­ciaires de second rang au cas où les pre­miers ne pour­raient (décès) ou ne vou­draient (renon­cia­tion) se voir attri­buer le pro­fit de votre contrat. La men­tion « mon conjoint, à défaut mes enfants » est ain­si sou­vent utilisée.

Si vous dési­gnez plu­sieurs béné­fi­ciaires sur un même rang, n’oubliez pas de pré­voir la répar­ti­tion du capi­tal entre cha­cun d’eux. Vous pou­vez choi­sir une répar­ti­tion à parts égales ou au contraire favo­ri­ser une per­sonne. Les quotes-parts attri­buées à cha­cun devront alors s’ex­pri­mer en frac­tion ou en pour­cen­tage et non en euros.

 

5 – Ne pas mettre à jour votre clause

Veillez à ce que la clause béné­fi­ciaire de votre contrat reste tou­jours adap­tée à votre situa­tion de famille. Pen­sez à la faire évo­luer en fonc­tion des évé­ne­ments qui ponc­tuent votre vie (mariage, nais­sance, divorce…).

Un simple cour­rier daté et signé adres­sé à votre assu­reur suf­fit pour modi­fier la clause de votre contrat. Seule condi­tion : le béné­fi­ciaire pré­cé­dent ne doit pas avoir expli­ci­te­ment accep­té le contrat. Dans ce cas, l’assuré ne pour­ra modi­fier la clause qu’avec l’accord du béné­fi­ciaire acceptant.

 

… et si vous ne souhaitez pas opter pour une rédaction personnalisée de la clause bénéficiaire de votre contrat, 

Vous pou­vez alors opter pour la clause type pro­po­sée par votre assu­reur. SMA­vie met à la dis­po­si­tion de ses socié­taires une clause béné­fi­ciaire « stan­dard » rédi­gée de la manière sui­vante : « le conjoint ou par­te­naire de Pacs de l’assuré, à défaut et par parts égales les enfants de l’assuré nés ou à naître, vivants ou repré­sen­tés par suite de pré­dé­cès ou de renon­cia­tion au béné­fice, à défaut les héri­tiers légaux de l’assuré ».

Si vous optez pour cette clause, c’est votre conjoint ou par­te­naire de Pacs qui rece­vra à votre décès la tota­li­té du capi­tal. Si ce der­nier est décé­dé ou s’il renonce au béné­fice du contrat, le capi­tal sera par­ta­gé entre vos enfants à parts égales, y com­pris avec vos enfants nés depuis la signa­ture du contrat.

Il peut arri­ver que l’un des enfants soit décé­dé ou qu’il renonce au béné­fice du contrat, ce sont alors ses enfants (vos petits-enfants) qui per­ce­vront la quote-part du capi­tal qu’aurait dû per­ce­voir cet enfant. Enfin, si vous n’avez pas ou plus d’enfants et de petits-enfants, le capi­tal sera par­ta­gé entre vos héri­tiers légaux en fonc­tion de leurs droits res­pec­tifs dans la succession.

 

 

Pour aller plus loin …

Com­ment modi­fier une clause bénéficiaire

Pen­sez à tou­jours dési­gner plu­sieurs bénéficiaires

Décou­vrez le guide SMA­vie de la trans­mis­sion de patrimoine

 

 

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