Vous avez souscrit une assurance vie et vous devez rédiger la clause bénéficiaire de votre contrat. Il s’agit d’une étape essentielle pour la transmission de votre patrimoine. A votre décès, le capital constitué sur votre contrat sera, en effet, transmis, à la ou les personne(s) désignée(s) dans cette clause.
Pour que vos volontés soient respectées, vous devez donc soigner la rédaction de cette clause bénéficiaire. Mal rédigée, elle ne permettra pas d’identifier vos bénéficiaires ! Découvrez ainsi toutes les erreurs à ne pas faire…
1 – Ne pas désigner de bénéficiaire(s)
Un contrat avec une clause pas remplie ou avec une clause bénéficiaire imprécise, ambiguë ou nulle aurait deux conséquences :
- l’épargne transmise intégrera la succession du défunt. Elle sera alors soumise aux droits de succession et ne profitera pas du régime fiscal avantageux de l’assurance vie ;
- l’épargne reviendra aux héritiers selon les règles légales en matière de succession. Vous ne pourrez pas ainsi privilégier un tiers ou améliorer la situation d’un héritier en transmettant à cette personne votre assurance-vie (dans le respect des règles légales en matière de succession et de la réserve dévolue à vos héritiers).
2 – Etre imprécis
Si vous rédigez vous-même la clause, vous avez deux possibilités :
- vous désignez nominativement le ou les bénéficiaires en indiquant leurs coordonnées. Leur identité précise devra alors être mentionnée (nom de naissance, nom marital, prénom, adresse, date et lieu de naissance) ainsi que la répartition du capital (quote-part attribué à chaque bénéficiaire).
- vous désignez le ou les bénéficiaires par leur qualité. Dans ce cas, ils doivent être identifiables sans aucune équivoque. Les mentions utilisées sont souvent : « mon conjoint », « mes enfants nés ou à naitre », « mes petits-enfants »… Le bénéfice du contrat reviendra alors à la personne qui a la qualité énoncée au jour du décès.
3 – Mélanger identité et qualité
Il est recommandé de ne pas associer une désignation nominative avec la mention de la qualité du bénéficiaire. Ceci peut rendre l’interprétation de la clause très difficile.
Prenons l’exemple de la rédaction « mon épouse, Christelle X ». Si l’assuré a divorcé et s’est remarié et qu’il n’a pas modifié la clause de son contrat, l’interprétation de cette désignation deviendra source de conflit : le conjoint au jour du décès de l’assuré de même que Christelle X pourraient revendiquer le paiement du capital.
4 – Ne pas prévoir de bénéficiaires de premier et second rang
Si vous ne nommez qu’un seul bénéficiaire et que ce dernier vient à décéder. Le capital de votre contrat réintégrera automatiquement votre succession. Il faut donc désigner des bénéficiaires de second rang au cas où les premiers ne pourraient (décès) ou ne voudraient (renonciation) se voir attribuer le profit de votre contrat. La mention « mon conjoint, à défaut mes enfants » est ainsi souvent utilisée.
Si vous désignez plusieurs bénéficiaires sur un même rang, n’oubliez pas de prévoir la répartition du capital entre chacun d’eux. Vous pouvez choisir une répartition à parts égales ou au contraire favoriser une personne. Les quotes-parts attribuées à chacun devront alors s’exprimer en fraction ou en pourcentage et non en euros.
5 – Ne pas mettre à jour votre clause
Veillez à ce que la clause bénéficiaire de votre contrat reste toujours adaptée à votre situation de famille. Pensez à la faire évoluer en fonction des événements qui ponctuent votre vie (mariage, naissance, divorce…).
Un simple courrier daté et signé adressé à votre assureur suffit pour modifier la clause de votre contrat. Seule condition : le bénéficiaire précédent ne doit pas avoir explicitement accepté le contrat. Dans ce cas, l’assuré ne pourra modifier la clause qu’avec l’accord du bénéficiaire acceptant.
… et si vous ne souhaitez pas opter pour une rédaction personnalisée de la clause bénéficiaire de votre contrat,
Vous pouvez alors opter pour la clause type proposée par votre assureur. SMAvie met à la disposition de ses sociétaires une clause bénéficiaire « standard » rédigée de la manière suivante : « le conjoint ou partenaire de Pacs de l’assuré, à défaut et par parts égales les enfants de l’assuré nés ou à naître, vivants ou représentés par suite de prédécès ou de renonciation au bénéfice, à défaut les héritiers légaux de l’assuré ».
Si vous optez pour cette clause, c’est votre conjoint ou partenaire de Pacs qui recevra à votre décès la totalité du capital. Si ce dernier est décédé ou s’il renonce au bénéfice du contrat, le capital sera partagé entre vos enfants à parts égales, y compris avec vos enfants nés depuis la signature du contrat.
Il peut arriver que l’un des enfants soit décédé ou qu’il renonce au bénéfice du contrat, ce sont alors ses enfants (vos petits-enfants) qui percevront la quote-part du capital qu’aurait dû percevoir cet enfant. Enfin, si vous n’avez pas ou plus d’enfants et de petits-enfants, le capital sera partagé entre vos héritiers légaux en fonction de leurs droits respectifs dans la succession.
Pour aller plus loin …
Comment modifier une clause bénéficiaire
Pensez à toujours désigner plusieurs bénéficiaires
Découvrez le guide SMAvie de la transmission de patrimoine
Document publicitaire sans valeur contractuelle.
Les informations présentées se fondent sur la réglementation en vigueur au 01/05/2019. Elles ne constituent pas un conseil ou un avis fiscal ou juridique.