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Assurance-vie

24 juillet 2020

Peut-on renoncer au bénéfice d’une assurance-vie ?

 

Comme c’est le cas lors d’une suc­ces­sion, il est pos­sible de refu­ser le béné­fice d’un contrat d’assurance-vie. Le béné­fi­ciaire, dési­gné par le sous­crip­teur dans la clause béné­fi­ciaire, peut renon­cer aux capitaux-décès.

 

Modalité de renonciation

Il n’existe pas de pro­cé­dure par­ti­cu­lière pour renon­cer. Le béné­fi­ciaire devra sim­ple­ment infor­mer par écrit la com­pa­gnie d’assurance concer­née de son désistement.

A noter : La renon­cia­tion est défi­ni­tive et ne peut pas être par­tielle. Elle n’octroie aucune facul­té de dési­gna­tion. Autre­ment dit, la per­sonne renon­çant ne peut pas choi­sir celle qui aura le béné­fice du contrat à sa place. Ce sont les béné­fi­ciaires de second rang, si le sous­crip­teur les a pré­vus, qui rece­vront ces capitaux.

 

Pourquoi renoncer ?

La renon­cia­tion peut per­mettre de favo­ri­ser le(s) bénéficiaire(s) de second rang. Elle peut éga­le­ment être moti­vée par des rai­sons fis­cales. C’est notam­ment le cas quand la clause fixe comme béné­fi­ciaires de second rang les enfants du béné­fi­ciaire du pre­mier rang.

En refu­sant, vous trans­met­trez direc­te­ment à vos enfants. Ils rece­vront ain­si un capi­tal dans le cadre de l’assurance-vie et béné­fi­cie­ront de sa fis­ca­li­té attrac­tive. Si vous avez plu­sieurs enfants, ceci per­met­tra éga­le­ment de répar­tir le capi­tal entre eux et de don­ner à cha­cun la pos­si­bi­li­té de béné­fi­cier des abat­te­ments fis­caux. Vous mul­ti­pliez ain­si les abat­te­ments (en savoir plus sur la fis­ca­li­té de l’assurance-vie en cas de décès).

Atten­tion : l’assurance-vie, étant hors suc­ces­sion (hors primes mani­fes­te­ment exa­gé­rées), s’il y a renon­cia­tion des béné­fi­ciaires de pre­mier rang sans béné­fi­ciaires de second rang, cette der­nière sera réin­té­grée dans le par­tage suc­ces­so­rale et sera sou­mis aux droits de suc­ces­sion. Avant de renon­cer, il est donc pré­fé­rable de véri­fier la clause bénéficiaire.

 

Bien rédiger la clause bénéficiaire

Il est très impor­tant que le sous­crip­teur anti­cipe et rédige une clause béné­fi­ciaire détaillée. Elle devra prendre en compte tous les cas de figure et pré­voir des béné­fi­ciaires de second rang pour se pro­té­ger contre un refus du béné­fice du contrat. C’est la dési­gna­tion dite « en cas­cade ». Vous faci­li­te­rez ain­si l’éventualité d’une renon­cia­tion de vos bénéficiaires.

 

 

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