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Assurance vie

24 juillet 2020

Peut-on renoncer au bénéfice d’une assurance-vie ?

Comme c’est le cas lors d’une succession, il est possible de refuser le bénéfice d’un contrat d’assurance-vie. Le bénéficiaire, désigné par le souscripteur dans la clause bénéficiaire, peut renoncer aux capitaux-décès.

 

Modalité de renonciation

Il n’existe pas de procédure particulière pour renoncer. Le bénéficiaire devra simplement informer par écrit la compagnie d’assurance concernée de son désistement.

A noter : La renonciation est définitive et ne peut pas être partielle. Elle n’octroie aucune faculté de désignation. Autrement dit, la personne renonçant ne peut pas choisir celle qui aura le bénéfice du contrat à sa place. Ce sont les bénéficiaires de 2nd rang, si le souscripteur les a prévus, qui recevront ces capitaux.

 

Pourquoi renoncer ?

La renonciation peut permettre de favoriser le(s) bénéficiaire(s) de 2nd rang. Elle peut également être motivée par des raisons fiscales. C’est notamment le cas quand la clause fixe comme bénéficiaires de 2nd rang les enfants du bénéficiaire du 1er rang.

En refusant, vous transmettrez directement à vos enfants. Ils recevront ainsi un capital dans le cadre de l’assurance-vie et bénéficieront de sa fiscalité attractive. Si vous avez plusieurs enfants, ceci permettra également de répartir le capital entre eux et de donner à chacun la possibilité de bénéficier des abattements fiscaux. Vous multipliez ainsi les abattements (en savoir plus sur la fiscalité de l’assurance-vie en cas de décès).

Attention : l’assurance-vie, étant hors succession (hors primes manifestement exagérées), s’il y a renonciation des bénéficiaires de 1er rang sans bénéficiaires de 2nd rang, cette dernière sera réintégrée dans le partage successorale et sera soumis aux droits de succession. Avant de renoncer, il est donc préférable de vérifier la clause bénéficiaire.

 

Bien rédiger la clause bénéficiaire

Il est très important que le souscripteur anticipe et rédige une clause bénéficiaire détaillée. Elle devra prendre en compte tous les cas de figure et prévoir des bénéficiaires de second rang pour se protéger contre un refus du bénéfice du contrat. C’est la désignation dite « en cascade ». Vous faciliterez ainsi l’éventualité d’une renonciation de vos bénéficiaires.

 


smavie sma

 

Document publicitaire sans valeur contractuelle

Les informations présentées se fondent sur la réglementation en vigueur au 23/07/2020. Elles ne constituent pas un conseil ou un avis fiscal ou juridique.