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3 novembre 2020

Retraite & CSG : vous n’aurez pas à rembourser le trop‑perçu !

 

C’est offi­ciel, le gou­ver­ne­ment a annon­cé dans un com­mu­ni­qué de presse du 18 sep­tembre, l’annulation du recou­vre­ment des restes à per­ce­voir de CSG (Contri­bu­tion Sociale Géné­ra­li­sée) sur 206 000 retraites du régime général.

 

En prin­cipe, les retraites, en fonc­tion du reve­nu fis­cal de réfé­rence, sont assu­jet­ties ou exo­né­rées de CSG. Cepen­dant, suite à une erreur tech­nique, la CNAV (Caisse Natio­nale d’Assurance Vieillesse) a appli­qué des taux erro­nés entre jan­vier et août 2020. Sur 14 mil­lions de retrai­tés, 206 000 ont eu un trop-per­çu. Il était de 190 € en moyenne par assu­ré (soit un pré­ju­dice de près de 40 mil­lions d’euros pour l’Etat).

 

Depuis 2019, un méca­nisme d’assujettissement à la CSG a été mis en place. Il per­met d’atténuer une hausse de pré­lè­ve­ment en cas d’augmentation tem­po­raire des reve­nus. Ain­si, le taux de CSG n’augmente que lorsque que le reve­nu fis­cal de réfé­rence fran­chit le seuil cor­res­pon­dant au taux plus éle­vé au titre de deux années consé­cu­tives. C’est cette actua­li­sa­tion qui a mis en dif­fi­cul­té la CNAV et qui a créé ces trop-per­çus. Les taux appli­qués ont, en effet, été infé­rieurs à ceux qui auraient été dus.

 

En temps normal, « la procédure habituelle aurait conduit à recouvrer ce trop perçu, soit sur les échéances de retraite suivantes, soit par un remboursement direct de l’assuré. ».

 

Cepen­dant, après avoir envi­sa­gé de deman­der aux assu­rés le rem­bour­se­ment de ces sommes, le gou­ver­ne­ment y a renon­cé pour ne pas mettre en dif­fi­cul­tés les retrai­tés concer­nés. Ceux qui auraient déjà ver­sés le trop-per­çu seront auto­ma­ti­que­ment remboursés.

 

 

Pour aller plus loin …

Décou­vrez le guide de la retraite

Article “Pen­sion du régime géné­ral : 1 099 €/mois en moyenne en 2019”

 

 


smavie sma

 

 

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