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Retraite

26 octobre 2018

Réforme des retraites : les grandes lignes du projet

 

La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzin, et le Haut-Commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, ont dévoilé mercredi 10 octobre les contours de notre futur système de retraite. L’âge légal pour quitter la vie active resterait fixé à 62 ans et le principe d’un système de retraite par répartition serait maintenu. Les grands changements concernent surtout le mode de calcul de la pension ainsi que la suppression des 42 régimes spéciaux.

Une nouvelle phase de concertation va maintenant s’ouvrir et un projet de loi devrait être présenté courant 2019.

 

SMAvie vous présente les grandes lignes du projet de réforme :

 

Maintien de l’âge légal de départ à la retraite : l’âge légal de départ à la retraite, à partir duquel on peut liquider ses droits à pension, resterait fixé à 62 ans. Toutefois, les spécificités de certaines situations qui permettent notamment d’avancer l’âge de départ à la retraite continueront d’être prises en compte «dès lors qu’elles reposent sur des différences objectives».

 

Un système commun à tous les Français et géré en répartition : le système universel de retraite remplacerait les 42 régimes de retraite de base et complémentaires obligatoires existants. Les règles de calcul des droits et les mécanismes de solidarité seraient les mêmes pour tous : salariés du privé ou du public, fonctionnaires, travailleurs indépendants et professions libérales, agriculteurs. Il s’agira d’un système par répartition, c’est-à-dire d’un système dans lequel ce sont les actifs qui financent par leurs cotisations les pensions des retraités.

 

Calcul des droits en points : le système de retraite envisagé par le gouvernement serait un système en points où « 1 € vaudra les mêmes droits pour chaque Français ». Les points accumulés tout au long de la vie seraient enregistrés dans un compte unique et chaque jour travaillé serait pris en compte alors qu’actuellement seules les 25 meilleures années sont prises en compte pour les régimes des salariés (et régimes dits alignés) et les 6 derniers mois dans le secteur public.

 

Dispositifs de solidarité : pour compenser l’impact de l’arrivée ou de l’éducation d’un enfant sur la carrière de ses parents, des points seraient accordés pour chaque enfant, et ce dès le premier enfant. Des points seraient aussi octroyés pour les périodes d’interruption d’activité liées aux aléas de carrière ou de vie (chômage, maladie, invalidité, etc.).

 

 

Entrée en vigueur de la réforme

Les personnes qui sont aujourd’hui à la retraite ne seront pas concernées par la réforme, affirme le gouvernement. Le montant de leur pension et les droits à réversion en cas du décès du conjoint «ne seront aucunement modifiés ».

La première génération d’actifs concernés par la réforme sera déterminée au cours de la nouvelle phase de concertation qui doit s’ouvrir très prochainement. Mais, en tout état de cause, les personnes qui seront à moins de 5 ans de l’âge de départ à la retraite lors de l’adoption de la loi ne devraient pas être concernées.

Pour les actifs qui seront touchés par la réforme, les droits relatifs aux périodes travaillées avant l’entrée en vigueur du nouveau système, qu’il s’agisse de trimestres ou de points, seront conservés à 100 %, assure le gouvernement.

 

 

 

 

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