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Retraite

26 octobre 2018

Réforme des retraites : les grandes lignes du projet

 

La ministre des soli­da­ri­tés et de la san­té, Agnès Buzin, et le Haut-Com­mis­saire à la réforme des retraites, Jean-Paul Dele­voye, ont dévoi­lé mer­cre­di 10 octobre les contours de notre futur sys­tème de retraite. L’âge légal pour quit­ter la vie active res­te­rait fixé à 62 ans et le prin­cipe d’un sys­tème de retraite par répar­ti­tion serait main­te­nu. Les grands chan­ge­ments concernent sur­tout le mode de cal­cul de la pen­sion ain­si que la sup­pres­sion des 42 régimes spéciaux.

Une nou­velle phase de concer­ta­tion va main­te­nant s’ouvrir et un pro­jet de loi devrait être pré­sen­té cou­rant 2019.

 

SMA­vie vous pré­sente les grandes lignes du pro­jet de réforme :

 

- Main­tien de l’âge légal de départ à la retraite : l’âge légal de départ à la retraite, à par­tir duquel on peut liqui­der ses droits à pen­sion, res­te­rait fixé à 62 ans. Tou­te­fois, les spé­ci­fi­ci­tés de cer­taines situa­tions qui per­mettent notam­ment d’avancer l’âge de départ à la retraite conti­nue­ront d’être prises en compte « dès lors qu’elles reposent sur des dif­fé­rences objectives ».

 

- Un sys­tème com­mun à tous les Fran­çais et géré en répar­ti­tion : le sys­tème uni­ver­sel de retraite rem­pla­ce­rait les 42 régimes de retraite de base et com­plé­men­taires obli­ga­toires exis­tants. Les règles de cal­cul des droits et les méca­nismes de soli­da­ri­té seraient les mêmes pour tous : sala­riés du pri­vé ou du public, fonc­tion­naires, tra­vailleurs indé­pen­dants et pro­fes­sions libé­rales, agri­cul­teurs. Il s’agira d’un sys­tème par répar­ti­tion, c’est-à-dire d’un sys­tème dans lequel ce sont les actifs qui financent par leurs coti­sa­tions les pen­sions des retraités.

 

- Cal­cul des droits en points : le sys­tème de retraite envi­sa­gé par le gou­ver­ne­ment serait un sys­tème en points où « 1 € vau­dra les mêmes droits pour chaque Fran­çais ». Les points accu­mu­lés tout au long de la vie seraient enre­gis­trés dans un compte unique et chaque jour tra­vaillé serait pris en compte alors qu’actuellement seules les 25 meilleures années sont prises en compte pour les régimes des sala­riés (et régimes dits ali­gnés) et les 6 der­niers mois dans le sec­teur public.

 

- Dis­po­si­tifs de soli­da­ri­té : pour com­pen­ser l’impact de l’arrivée ou de l’éducation d’un enfant sur la car­rière de ses parents, des points seraient accor­dés pour chaque enfant, et ce dès le pre­mier enfant. Des points seraient aus­si octroyés pour les périodes d’interruption d’activité liées aux aléas de car­rière ou de vie (chô­mage, mala­die, invalidité…).

 

 

Entrée en vigueur de la réforme

Les per­sonnes qui sont aujourd’hui à la retraite ne seront pas concer­nées par la réforme, affirme le gou­ver­ne­ment. Le mon­tant de leur pen­sion et les droits à réver­sion en cas du décès du conjoint « ne seront aucu­ne­ment modifiés ».

La pre­mière géné­ra­tion d’actifs concer­nés par la réforme sera déter­mi­née au cours de la nou­velle phase de concer­ta­tion qui doit s’ouvrir très pro­chai­ne­ment. Mais, en tout état de cause, les per­sonnes qui seront à moins de 5 ans de l’âge de départ à la retraite lors de l’adoption de la loi ne devraient pas être concernées.

Pour les actifs qui seront tou­chés par la réforme, les droits rela­tifs aux périodes tra­vaillées avant l’entrée en vigueur du nou­veau sys­tème, qu’il s’agisse de tri­mestres ou de points, seront conser­vés à 100 %, assure le gouvernement.

 

 

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