Salariés et travailleurs indépendants cotisent tout au long de leur vie professionnelle pour leur retraite. Que se passe-t-il à leur décès ? Leur conjoint aura-t-il droit à une pension de réversion ?
En cas de mariage, leur conjoint pourra toucher une fraction de leur pension qu’ils aient déjà fait valoir leurs droits à la retraite ou non. On parle alors de pension de réversion.
Les conditions à respecter pour percevoir cette pension de réversion diffère selon le statut de la personne décédée.
Régime des salariés
Pour percevoir la pension de réversion, le conjoint du défunt doit remplir les critères suivants :
• condition d’âge : 55 ans pour le régime de base et le régime complémentaire Arrco, 60 ans pour l’Agirc ;
• mariage : il faut obligatoirement avoir été marié avec le retraité décédé. Les concubins et partenaires de Pacs ne peuvent, en effet, prétendre à la pension de réversion. Un conjoint divorcé ne perd pas ses droits à la réversion. En revanche, en cas de remariage, l’ex-conjoint pourra toucher la pension de réversion du régime de base mais pas celle des régimes complémentaires. Si le retraité décédé a eu plusieurs mariages, ses ex-conjoints se partageront sa pension de réversion au prorata de la durée de chaque mariage.
• plafond de ressources : la pension de réversion du régime de base reste soumise à un plafond de ressources du conjoint ou de l’ex-conjoint survivant. En revanche, les retraites complémentaires ne sont pas soumises à des conditions de ressources.
Le montant de la pension de réversion équivaut à 54 % de la pension du régime de base hors majoration. S’ajoute 60 % de la retraite complémentaire du salarié ou retraité décédé, sans tenir compte de la décote qui a pu la minorer.
Montant minimum au titre de la retraite de base : si le défunt justifiait de 15 ans (60 trimestres) d’assurance retraite au régime général, le montant de la pension de réversion équivaut au minimum de 3 433,72 € par an en 2018 (soit 286,14 € par mois). S’il justifiait de moins de 15 ans, ce montant minimum diminue proportionnellement à sa durée d’assurance.
Montant maximum au titre de la retraite de base : le montant de la pension de réversion ne peut pas dépasser 10 727,64 € par an en 2018 (soit 893,97 € par mois).
Régime des travailleurs non-salariés
Pour percevoir la pension de réversion, le conjoint du défunt doit remplir les critères suivants :
• condition d’âge : 55 ans pour le régime de base et le régime complémentaire (retraité décédé après le 1er janvier 2009) ;
• mariage : il faut obligatoirement avoir été marié avec le retraité décédé. Les concubins et partenaires de Pacs ne peuvent, en effet, prétendre à la pension de réversion. Un conjoint divorcé, même remarié, ne perd pas ses droits à la réversion.
• plafond de ressources : le versement de la pension de réversion reste soumis à des plafonds de ressources du conjoint ou de l’ex-conjoint survivant :
- régime de base (en 2018) : 20 550,40 € par an pour une personne seule, 32 880,64 € pour un couple ;
- régime complémentaire (en 2018) : 79 464 € par an pour une personne seule ou un couple.
Le montant de la pension de réversion équivaut à 54 % de la pension du régime de base hors majoration. S’ajoute 60 % de la retraite complémentaire du décédé.
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Les informations présentées se fondent sur la réglementation en vigueur au 01/06/2018. Elles ne constituent pas un conseil ou un avis fiscal ou juridique.