SMAvie Infos > Retraite > retraite : aurez vous droit à une pension de réversion ?
retraite reversion smavie

Retraite

19 juin 2018

retraite : aurez vous droit à une pension de réversion ?

 

Sala­riés et tra­vailleurs indé­pen­dants cotisent tout au long de leur vie pro­fes­sion­nelle pour leur retraite.  Que se passe-t-il à leur décès ? Leur conjoint aura-t-il droit à une pen­sion de réversion ?

En cas de mariage,  leur conjoint pour­ra tou­cher une frac­tion de leur pen­sion qu’ils aient déjà fait valoir leurs droits à la retraite ou non. On parle alors de pen­sion de réversion.

Les condi­tions à res­pec­ter pour per­ce­voir cette pen­sion de réver­sion dif­fère selon le sta­tut de la per­sonne décédée.

 

Régime des salariés

Pour per­ce­voir la pen­sion de réver­sion, le conjoint du défunt doit rem­plir les cri­tères suivants :

condi­tion d’âge : 55 ans pour le régime de base et le régime com­plé­men­taire Arr­co, 60 ans pour l’Agirc ;

mariage : il faut obli­ga­toi­re­ment avoir été marié avec le retrai­té décé­dé. Les concu­bins et par­te­naires de Pacs ne peuvent, en effet, pré­tendre à la pen­sion de réver­sion. Un conjoint divor­cé ne perd pas ses droits à la réver­sion. En revanche, en cas de rema­riage, l’ex-conjoint pour­ra tou­cher la pen­sion de réver­sion du régime de base mais pas celle des régimes com­plé­men­taires. Si le retrai­té décé­dé a eu plu­sieurs mariages, ses ex-conjoints se par­ta­ge­ront sa pen­sion de réver­sion au pro­ra­ta de la durée de chaque mariage.

pla­fond de res­sources : la pen­sion de réver­sion du régime de base reste sou­mise à un pla­fond de res­sources du conjoint ou de l’ex-conjoint sur­vi­vant. En revanche, les retraites com­plé­men­taires ne sont pas sou­mises à des condi­tions de ressources.

Le mon­tant de la pen­sion de réver­sion équi­vaut à 54 % de la pen­sion du régime de base hors majo­ra­tion. S’ajoute 60 % de la retraite com­plé­men­taire du sala­rié ou retrai­té décé­dé, sans tenir compte de la décote qui a pu la minorer.

Mon­tant mini­mum au titre de la retraite de base : si le défunt jus­ti­fiait de 15 ans (60 tri­mestres) d’as­su­rance retraite au régime géné­ral, le mon­tant de la pen­sion de réver­sion équi­vaut au mini­mum de 3 433,72 € par an en 2018 (soit 286,14 € par mois). S’il jus­ti­fiait de moins de 15 ans, ce mon­tant mini­mum dimi­nue pro­por­tion­nel­le­ment à sa durée d’assurance.

Mon­tant maxi­mum au titre de la retraite de base : le mon­tant de la pen­sion de réver­sion ne peut pas dépas­ser 10 727,64 € par an en 2018 (soit 893,97 € par mois).

 

Régime des  travailleurs non-salariés

Pour per­ce­voir la pen­sion de réver­sion, le conjoint du défunt doit rem­plir les cri­tères suivants :

condi­tion d’âge : 55 ans pour le régime de base et le régime com­plé­men­taire (retrai­té décé­dé après le 1er jan­vier 2009) ;

mariage : il faut obli­ga­toi­re­ment avoir été marié avec le retrai­té décé­dé. Les concu­bins et par­te­naires de Pacs ne peuvent, en effet, pré­tendre à la pen­sion de réver­sion. Un conjoint divor­cé, même rema­rié, ne perd pas ses droits à la réversion.

pla­fond de res­sources : le ver­se­ment de la pen­sion de réver­sion reste sou­mis à des pla­fonds de res­sources du conjoint ou de l’ex-conjoint survivant :

  • régime de base (en 2018) : 20 550,40 € par an pour une per­sonne seule, 32 880,64 € pour un couple ;
  • régime com­plé­men­taire (en 2018) : 79 464 € par an pour une per­sonne seule ou un couple.

Le mon­tant de la pen­sion de réver­sion équi­vaut à 54 % de la pen­sion du régime de base hors majo­ra­tion. S’ajoute 60 % de la retraite com­plé­men­taire du décédé.

 

 

Pour aller plus loin…

Décou­vrez le Guide SMA­vie de la retraite

Décou­vrez les contrats d’épargne-retraite indi­vi­duels pro­po­sés par SMAvie

Décou­vrez les contrats d’épargne-retraite col­lec­tifs pro­po­sés par SMAvie

 

 


smavie sma

 

 

Docu­ment publi­ci­taire sans valeur contractuelle

Les infor­ma­tions pré­sen­tées se fondent sur la régle­men­ta­tion en vigueur au 01/06/2018. Elles ne consti­tuent pas un conseil ou un avis fis­cal ou juridique.