Le fait d’avoir des enfants a des conséquences sur la retraite des salariés. Des trimestres de majoration sont, en effet, attribués au titre de la retraite de base pour chaque enfant né ou adopté. Ils se rajoutent aux trimestres cotisés et sont retenus dans la durée d’assurance servant au calcul de la retraite :
- 4 trimestres par enfant sont attribués à la mère au titre de la maternité ;
- 4 trimestres par enfant sont attribués au titre de l’adoption ;
- 4 trimestres maximum sont attribués par enfant au titre de l’éducation.
Pour les majorations d’adoption et d’éducation, les conditions sont différentes selon la date de naissance ou d’adoption de l’enfant :
- enfants nés ou adoptés avant 2010 : seules les femmes peuvent prétendre l’attribution de 8 trimestres. Elles obtiennent 4 trimestres à la naissance ou à l’adoption de l’enfant et 4 pour l’avoir élevé dans les 4 premières années ;
- enfants nés ou adoptés à compter de 2010 : les majorations d’adoption et d’éducation peuvent être partagées entre les deux parents. Cette répartition doit être actée avant les 4 ans et demi de l’enfant. Sinon, ils seront automatiquement accordés à la mère ou partagés pour moitié pour les couples de même sexe.
Un système de majoration du montant de la retraite a également été instauré pour les familles :
- majoration pour enfant(s) à charge : une majoration de 5 % de la pension des régimes Agirc-Arrco est accordée pour chaque enfant encore à charge au moment où le salarié part à la retraite (quel que soit le nombre d’enfants). Cette majoration est supprimée au fur et à mesure que les enfants cessent d’être à la charge du retraité et au maximum jusqu’au 25 ans de l’enfant.
- majoration pour enfant né(s) ou élevé(s) : les familles ayant eu 3 enfants ou plus ou élevé 3 enfants ou plus (sous certaines conditions) ont droit à une majoration du montant de leur pension du régime de base et des régimes complémentaires (majoration définitive) :
- régime de base : majoration de 10 % de la pension ;
- régime complémentaire Agirc : voir tableau ci-dessous ;
- régime complémentaire Arrco : voir tableau ci-dessous.
Attention : il n’est pas permis de cumuler les deux types de majorations : seule la plus favorable s’applique. De plus, le montant total des majorations pour enfants nés ou élevés est plafonné pour la retraite complémentaire : 1 031,15 € brut par an pour l’Arrco et 1 028,12 € par an pour l’Agirc en 2017. Le montant des plafonds est revalorisé chaque année comme le point de retraite.
Chaque parent peut bénéficier, sur sa retraite respective, des majorations de pension au titre des enfants. Ces majorations sont, en outre, réversibles. Le bénéficiaire de la pension de réversion a droit à la majoration pour enfants à charge lorsque ceux-ci sont également les enfants de l’ancien salarié décédé. La majoration pour enfant(s) né(s) ou élevé(s) est attribuée au bénéficiaire de la pension de réversion pour les enfants de l’ancien salarié décédé, même s’ils n’ont aucun lien de parenté avec le bénéficiaire de la pension de réversion.
Pour aller plus loin …
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Les informations présentées se fondent sur la réglementation en vigueur au 01/03/2018. Elles ne constituent pas un conseil ou un avis fiscal ou juridique.