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11 avril 2016

Sécurisez la garantie d’actif et de passif avec l’assurance-vie

 

La trans­mis­sion d’une entre­prise donne lieu à de nom­breux audits. Mal­gré tout le soin appor­té, l’acheteur n’est jamais à l’abri d’une sur­prise ! Il peut décou­vrir une fois la vente signée des écarts entre les élé­ments consta­tés dans la comp­ta­bi­li­té et la situa­tion réelle de l’entreprise. Pour se pré­mu­nir contre ce risque, l’acheteur peut donc deman­der d’intégrer dans le pro­to­cole de ces­sion une clause dite de garan­tie d’actif et de pas­sif (GAP). En quoi consiste-t-elle ? Com­ment la financer ?

 

Qu’est-ce qu’une clause de garan­tie d’actif et de pas­sif (GAP) ?

Il s’agit d’une conven­tion conclue entre le ven­deur et l’acheteur d’une entre­prise. Elle per­met de pro­té­ger l’acquéreur contre des élé­ments non conformes à ceux pré­sen­tés dans les comptes au moment de la vente. Des actifs peuvent, par exemple, se révé­ler être d’une moindre valeur que pré­vu lors de la ces­sion. De même, un pas­sif impu­table à la ges­tion du ven­deur peut appa­raître bien après la vente. Ces impré­vus entraînent une baisse de valeur de l’entreprise qui a été trans­mise. Le ven­deur pour­ra alors être ame­né à ver­ser une com­pen­sa­tion finan­cière dans les condi­tions pré­vues par la convention.

 

Quels sont les avan­tages pour l’acheteur ?

La garan­tie d’actif et de pas­sif per­met de sécu­ri­ser l’acquéreur sur la situa­tion de l’entreprise qu’il a reprise. Elle le pro­tège contre les pas­sifs que le cédant ne lui aurait pas révé­lés (ou n’aurait pas connus au moment de la ces­sion) et contre les dimi­nu­tions d’actifs pos­té­rieures à la cession.

 

Quels sont les incon­vé­nients pour le vendeur ?

Le ven­deur s’engage dans la clause de garan­tie d’actif et de pas­sif à com­pen­ser la perte de valeur induite par ces évè­ne­ments. En accep­tant de signer une telle clause, il crée un cli­mat de confiance qui faci­lite l trans­mis­sion. En contre­par­tie, il sup­porte un risque finan­cier sur plu­sieurs années. L conven­tion qui est annexée au pro­to­cole d’accord peut, en effet, l’engager sur une durée allant de 3 à 5 ans. C’est pour­quoi l’acheteur exige sou­vent une contre­par­tie pour garan­tir la garan­tie ! Il veut ain­si s’assurer que le ven­deur sera tou­jours pré­sent et capable de finan­cer des années plus tard la com­pen­sa­tion due en cas de perte de valeur de l’entreprise.

 

Quelle contre­par­tie peut exi­ger l’acheteur ?

Elle peut revê­tir plu­sieurs formes : mise sous séquestre d’une par­tie de la vente, garan­tie ban­caire, hypo­thèque sur un bien per­son­nel… Il s’agit de dépo­ser auprès d’un tiers une par­tie de la vente qui est blo­quée jusqu’à l’expiration de la GAP ou de nan­tir un pla­ce­ment ban­caire (compte titres…). Quant à l’hypothèque, cette pro­cé­dure assez lourde grè­ve­ra sou­vent le patri­moine immo­bi­lier per­son­nel du ven­deur. Une solu­tion qu’il pré­fère en géné­ral évi­ter… Ces solu­tions pré­sentent un incon­vé­nient majeur : elles exigent du cédant un blo­cage non rému­né­ré – ou mal rému­né­ré – d’une par­tie des sommes reti­rées de la vente de l’entreprise.

 

L’argent blo­qué ne peut-il être pla­cé dans de meilleures conditions ?

Il existe une alter­na­tive per­met­tant une rému­né­ra­tion des sommes blo­quées : l’assurance-vie. Il suf­fit au ven­deur de pla­cer sur un contrat d’assurance-vie dédié au finan­ce­ment de la GAP les sommes cor­res­pon­dant à la garan­tie et de mettre en place une délé­ga­tion de créance au pro­fit du repre­neur. Concrè­te­ment, les fonds sont pla­cés sur le sup­port en euros du contrat, afin d’assurer la sécu­ri­té du capi­tal. Ils res­te­ront blo­qués durant la période de la garan­tie, la facul­té de rachat étant délé­guée au seul repre­neur. Mais le capi­tal géné­re­ra au fil des années des inté­rêts qui seront ver­sés sur le contrat. Le ven­deur offre donc une garan­tie opti­male à l’acheteur et, dans le même temps, il fait fruc­ti­fier son capi­tal sur u sup­port d’investissement beau­coup plus rému­né­ra­teur que les SICAV moné­taires ou les comptes à terme.

 

Que se passe-t-il à l’issue de la période de garantie ?

Le cédant dis­pose alors de l’intégralité du capi­tal figu­rant sur le contrat d’assurance vie et des inté­rêts géné­rés pen­dant les années de blo­cage. Il pour­ra faire des rachats et insé­rer cette assu­rance-vie dans sa stra­té­gie patri­mo­niale afin notam­ment de com­men­cer à orga­ni­ser sa succession.