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Patrimoine & Transmission

10 septembre 2018

Zoom sur le régime de la séparation de biens

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Par­mi les dif­fé­rents régimes de mariage, le régime de la sépa­ra­tion de biens se carac­té­rise par l’absence de biens communs.

 

Le patrimoine personnel de chaque époux comprend :

- biens pos­sé­dés avant le mariage ;

- biens reçus par héri­tage, dona­tion ou legs ;

- reve­nus per­çus pen­dant le mariage ;

- biens acquis per­son­nel­le­ment pen­dant le mariage ;

- part dans l’indivision pour les biens ache­tés ensemble par le couple.

Au décès d’un des époux, le conjoint sur­vi­vant conserve ses biens propres et le patri­moine à par­ta­ger du défunt est consti­tué uni­que­ment de ses biens propres.

 

séparation de biens

 

 

Le régime matrimonial de la séparation de biens présente 2 avantages majeurs :
  • les créan­ciers d’un conjoint ne peuvent pas sai­sir les biens de l’autre conjoint, sauf s’il s’est por­té cau­tion solidaire.
  • chaque époux conserve une totale liber­té de déci­sion sur ses biens propres, ce qui faci­lite la ges­tion du patrimoine

Il pré­sente, en revanche,  un incon­vé­nient : l’é­poux ne béné­fi­cie pas des acqui­si­tions faites par l’autre époux en son nom propre, ni de ses gains et salaires.

 

Pour aller plus loin …

Quel régime matri­mo­nial choi­sir ?

Com­man­dez le guide SMA­vie de la trans­mis­sion de patrimoine

 

 

 

 

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