Les contribuables paieront cette année leur impôt sur la base de leurs revenus 2017, c’est-à-dire avec un an de décalage. En 2019, en revanche, l’impôt sera prélevé sur la base des revenus de 2019.
Qu’adviendra-t-il alors des revenus de 2018 ? Échapperont-ils à toute imposition ?
Il est vrai que 2018 est souvent décrite comme une « année blanche » sur le plan fiscal. Cela ne signifie pas pour autant que tous les revenus 2018 ne seront pas imposés. Afin d’éviter toute optimisation fiscale, des limites ont, en effet, été posées.
Comment seront pris en compte les revenus 2018 ?
Les revenus 2018 dits « récurrents » seront exonérés d’impôt. En revanche, toutes les rémunérations considérées comme exceptionnelles seront imposées.
Revenus récurrents : il s’agit de tous les revenus perçus habituellement. L’impôt calculé sur ces revenus sera annulé au titre de 2018 via un crédit d’impôt exceptionnel, dit crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (CIMR)
Les revenus exceptionnels perçus en 2018 seront, quant à eux imposables en 2019. Sont considérés comme des revenus exceptionnels :
- les sommes perçues au titre de la participation ou de l’intéressement et non affectées à la réalisation de PEE, PEI ou PERCO ;
- les indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail ou de la cessation des fonctions des mandataires sociaux et dirigeants (hors indemnités compensatrices de congés payés ou de préavis, indemnités de fi n de CDD et de fin de mission) ;
- es indemnités de clientèle et de cessation d’activité ;
- les indemnités, allocations et primes versées en vue de dédommager leurs bénéficiaires d’un changement de résidence ou de lieu de travail ;
- les prestations de retraite servies sous forme de capital ;
- les aides et allocations capitalisées servies en cas de conversion, de réinsertion ou pour la reprise d’une activité professionnelle ;
- les sommes issues de la monétisation de droits inscrits sur un compte épargne temps, pour celles correspondant à des droits excédant une durée de 10 jours
… et, plus globalement, tout autre revenu qui, par sa nature, n’est pas susceptible d’être recueilli annuellement.
Certains revenus fonciers seront également considérés comme exceptionnels et ne seront pas couverts par le crédit d’impôt :
- les revenus fonciers perçus en 2018 mais se rattachant à d’autres années que 2018 ;
- les revenus qui par leur nature exceptionnelle, ne sont pas appelés à se renouveler annuellement (« pas-de-porte », subventions perçues pour financer des charges déductibles, remise gratuite des constructions ou améliorations au bailleur…) ;
- les majorations du revenu net foncier effectuées au titre de l’année 2018 en cas de rupture d’un engagement dans le cadre des dispositifs Périssol, Besson, Robien ou Borloo ;
- les régularisations de provisions pour charges effectuées au titre de 2018, déduites par le propriétaire en 2017 au titre des provisions, correspondant à des charges non déductibles.
À noter : les revenus du patrimoine qui sont exclus du régime du prélèvement à la source resteront imposables en 2018.
Quelles conséquences pour les crédits et réductions d’impôt en 2018 ?
Si, en 2018, vous engagez des dépenses donnant droit à un crédit d’impôt, vous les mentionnerez au printemps 2019 dans votre déclaration de revenus 2018. L’administration fiscale les prendra en compte et vous les restituera en août ou septembre 2019 au moment du calcul du solde de l’impôt.
Une exception : en cas de crédit d’impôt pour cause de garde d’enfant ou de services à domicile, l’État a prévu le versement d’une avance pour assouplir la transition. Un acompte de 30 %, calculé sur la base du crédit d’impôt 2018, sera versé au printemps 2019. Le reste sera restitué au moment du solde de l’impôt à la fi n de l’été 2019.
Si, en 2018, vous faites un don à une association ou à une fondation d’intérêt général, vous aurez droit à une réduction d’impôt en 2019. Il suffi ra de le mentionner au printemps 2019dans votre déclaration de revenus 2018. Deux situations :
- si la totalité de votre impôt sur les revenus 2018 est annulée (c’est-à-dire si vous avez uniquement perçu des revenus non exceptionnels), la réduction d’impôt relative au don réalisé en 2018 vous sera restituée en septembre 2019 ;
- si vous avez un reliquat d’impôt dû sur les revenus 2018 (par exemple si vous avez perçu des revenus exceptionnels en 2018), la réduction d’impôt relative au don réalisé sera prise en compte et viendra diminuer le montant d’impôt dû au titre de 2018.
Pour aller plus loin …
Prélèvement à la source : mode d’emploi
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