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Fiscalité & Juridique

24 mai 2018

2018, une année blanche sur le plan fiscal ?

 

Les contri­buables paie­ront cette année leur impôt sur la base de leurs reve­nus 2017, c’est-à-dire avec un an de déca­lage. En 2019, en revanche, l’impôt sera pré­le­vé sur la base des reve­nus de 2019.

Qu’adviendra-t-il alors des reve­nus de 2018 ? Échap­pe­ront-ils à toute imposition ?

Il est vrai que 2018 est sou­vent décrite comme une « année blanche » sur le plan fis­cal. Cela ne signi­fie pas pour autant que tous les reve­nus 2018 ne seront pas impo­sés. Afin d’éviter toute opti­mi­sa­tion fis­cale, des limites ont, en effet, été posées.

 

Com­ment seront pris en compte les reve­nus 2018 ?

Les reve­nus 2018 dits « récur­rents » seront exo­né­rés d’impôt. En revanche, toutes les rému­né­ra­tions consi­dé­rées comme excep­tion­nelles seront imposées.

Reve­nus récur­rents : il s’agit de tous les reve­nus per­çus habi­tuel­le­ment. L’impôt cal­cu­lé sur ces reve­nus sera annu­lé au titre de 2018 via un cré­dit d’impôt excep­tion­nel, dit cré­dit d’impôt de moder­ni­sa­tion du recou­vre­ment (CIMR)

Les reve­nus excep­tion­nels per­çus en 2018 seront, quant à eux impo­sables en 2019. Sont consi­dé­rés comme des reve­nus exceptionnels :

  • les sommes per­çues au titre de la par­ti­ci­pa­tion ou de l’intéressement et non affec­tées à la réa­li­sa­tion de PEE, PEI ou PERCO ;
  • les indem­ni­tés ver­sées à l’occasion de la rup­ture du contrat de tra­vail ou de la ces­sa­tion des fonc­tions des man­da­taires sociaux et diri­geants (hors indem­ni­tés com­pen­sa­trices de congés payés ou de pré­avis, indem­ni­tés de fi n de CDD et de fin de mission) ;
  • es indem­ni­tés de clien­tèle et de ces­sa­tion d’activité ;
  • les indem­ni­tés, allo­ca­tions et primes ver­sées en vue de dédom­ma­ger leurs béné­fi­ciaires d’un chan­ge­ment de rési­dence ou de lieu de travail ;
  • les pres­ta­tions de retraite ser­vies sous forme de capital ;
  • les aides et allo­ca­tions capi­ta­li­sées ser­vies en cas de conver­sion, de réin­ser­tion ou pour la reprise d’une acti­vi­té professionnelle ;
  • les sommes issues de la moné­ti­sa­tion de droits ins­crits sur un compte épargne temps, pour celles cor­res­pon­dant à des droits excé­dant une durée de 10 jours

… et, plus glo­ba­le­ment, tout autre reve­nu qui, par sa nature, n’est pas sus­cep­tible d’être recueilli annuellement.

 

Cer­tains reve­nus fon­ciers seront éga­le­ment consi­dé­rés comme excep­tion­nels et ne seront pas cou­verts par le cré­dit d’impôt :

  • les reve­nus fon­ciers per­çus en 2018 mais se rat­ta­chant à d’autres années que 2018 ;
  • les reve­nus qui par leur nature excep­tion­nelle, ne sont pas appe­lés à se renou­ve­ler annuel­le­ment (« pas-de-porte », sub­ven­tions per­çues pour finan­cer des charges déduc­tibles, remise gra­tuite des construc­tions ou amé­lio­ra­tions au bailleur…) ;
  • les majo­ra­tions du reve­nu net fon­cier effec­tuées au titre de l’année 2018 en cas de rup­ture d’un enga­ge­ment dans le cadre des dis­po­si­tifs Péris­sol, Bes­son, Robien ou Borloo ;
  • les régu­la­ri­sa­tions de pro­vi­sions pour charges effec­tuées au titre de 2018, déduites par le pro­prié­taire en 2017 au titre des pro­vi­sions, cor­res­pon­dant à des charges non déductibles.

 

À noter : les reve­nus du patri­moine qui sont exclus du régime du pré­lè­ve­ment à la source res­te­ront impo­sables en 2018.

 

Quelles consé­quences pour les cré­dits et réduc­tions d’impôt en 2018 ?

Si, en 2018, vous enga­gez des dépenses don­nant droit à un cré­dit d’impôt, vous les men­tion­ne­rez au prin­temps 2019 dans votre décla­ra­tion de reve­nus 2018. L’administration fis­cale les pren­dra en compte et vous les res­ti­tue­ra en août ou sep­tembre 2019 au moment du cal­cul du solde de l’impôt.

Une excep­tion : en cas de cré­dit d’impôt pour cause de garde d’enfant ou de ser­vices à domi­cile, l’État a pré­vu le ver­se­ment d’une avance pour assou­plir la tran­si­tion. Un acompte de 30 %, cal­cu­lé sur la base du cré­dit d’impôt 2018, sera ver­sé au prin­temps 2019. Le reste sera res­ti­tué au moment du solde de l’impôt à la fi n de l’été 2019.

Si, en 2018, vous faites un don à une asso­cia­tion ou à une fon­da­tion d’intérêt général, vous aurez droit à une réduc­tion d’impôt en 2019. Il suf­fi ra de le men­tion­ner au prin­temps 2019dans votre décla­ra­tion de reve­nus 2018. Deux situations :

  • si la tota­li­té de votre impôt sur les reve­nus 2018 est annu­lée (c’est-à-dire si vous avez uni­que­ment per­çu des reve­nus non excep­tion­nels), la réduc­tion d’impôt rela­tive au don réa­li­sé en 2018 vous sera res­ti­tuée en sep­tembre 2019 ;
  • si vous avez un reli­quat d’impôt dû sur les reve­nus 2018 (par exemple si vous avez per­çu des reve­nus excep­tion­nels en 2018), la réduc­tion d’impôt rela­tive au don réa­li­sé sera prise en compte et vien­dra dimi­nuer le mon­tant d’impôt dû au titre de 2018.

 

 

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