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Conjoint associé

Fiscalité & Juridique

4 mai 2020

Conjoint associé, à la vie comme au travail

Vous tra­vaillez avec votre conjoint et sou­hai­tez être sur le même pied d’égalité. Le sta­tut de conjoint asso­cié est fait pour vous.

 

Pour qui ?

Quelle que soit la forme du couple (marié ou pac­sé), vous pou­vez opter pour ce sta­tut à condi­tion que l’entreprise soit une socié­té (SARL, SELARL, SAS, SNC). Sont exclus les entre­prises indi­vi­duelles (EI, EIRL, micro-entre­pre­neur) ain­si que les socié­tés avec un asso­cié unique (EURL et SASU).

Le conjoint, pour être éli­gible à ce sta­tut, doit faire un apport qui peut être en argent, en nature ou excep­tion­nel­le­ment en tra­vail pour les conjoints mariés.

 

Quelles conséquences pour l’entreprise ?

La qua­li­té d’associé du conjoint doit être men­tion­née dans les sta­tuts de la socié­té. Par sa posi­tion, le conjoint a un pou­voir déci­sion­naire à tra­vers son droit de vote aux assem­blées géné­rales. Il détient éga­le­ment des parts sociales de l’entreprise. Il dis­pose donc d’un droit sur les béné­fices réa­li­sés par la socié­té et per­çoit de ce fait des divi­dendes à hau­teur de sa par­ti­ci­pa­tion au capital.

En plus d’être asso­cié, il peut s’impliquer davan­tage dans la vie de l’entreprise en choi­sis­sant de deve­nir sala­rié ou gérant. Il per­ce­vra alors une rému­né­ra­tion. Elle est libre­ment fixée dans le cas du gérant. En revanche dans le cas du sala­rié, elle ne peut être infé­rieure au SMIC.

 

Quelles conséquences pour le conjoint associé ?

Il est, en prin­cipe, res­pon­sable à hau­teur du mon­tant de son apport. Cepen­dant, dans le cas d’un couple marié sous le régime com­mu­nau­taire avec une socié­té créé ou acquise après le mariage, l’ensemble des biens com­muns du couple peut être engagé.

En terme de pro­tec­tion sociale, le conjoint asso­cié est affilié :

  • S’il est sala­rié ou gérant mino­ri­taire ou éga­li­taire, au régime géné­ral de la Sécu­ri­té Sociale
  • S’il est gérant majo­ri­taire, au régime social des indépendants

Le sta­tut de conjoint asso­cié a enfin un avan­tage non négli­geable : la trans­mis­sion de l’entreprise.

En effet, en cas de décès du chef d’entreprise, l’activité peut être pour­sui­vie. Le conjoint asso­cié reste dans l’entreprise et conserve ses responsabilités.

D’autres sta­tuts ? Décou­vrez le conjoint col­la­bo­ra­teur et le conjoint sala­rié.

 

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