smavie abattement succession
Les biens et l’argent transmis lors d’une succession sont soumis à l’impôt. Toutefois, les droits à payer ne se calculent qu’après l’application d’un abattement. En dessous de ce seuil, aucun droit de succession ne s’applique.
Important, l’abattement varie en fonction du lien de parenté avec le défunt.
Les abattements en matière de droits de succession
Les droits de succession
Les droits de succession se calculent ensuite selon un taux qui dépend du lien de parenté entre le défunt et l’héritier. Ce taux s’applique sur la part nette taxable qui est la part reçue par chaque héritier après déduction des abattements.
* La colonne « montant à retrancher » permet d’effectuer un calcul rapide sans avoir à décomposer par tranche la valeur des biens transmis pour appliquer le taux correspondant à chaque tranche.
Comment calculer des droits de succession ?
il suffit de soustraire l’abattement puis d’appliquer le taux de la tranche correspondant à la totalité de la part nette taxable. Soustraire ensuite le « montant à retrancher » de la ligne correspondant au taux appliqué.
Exemple pour une succession de 300 000 € en ligne directe. Après avoir retranché l’abattement de 100 000 €, le montant taxable est de 200 000 €. On applique le taux de 20 % puis on retranche du résultat 1 806 €, soit ((300 000 – 100 000) x 20 %) – 1 806 = 38 194 € de droits de succession à payer.
Pour aller plus loin…
Succession et prise en compte des donations
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