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Fiscalité & Juridique

27 mars 2019

Comment calculer ses droits de succession ?

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Les biens et l’argent trans­mis lors d’une suc­ces­sion sont sou­mis à l’im­pôt. Tou­te­fois, les droits à payer ne se cal­culent qu’a­près l’ap­pli­ca­tion d’un abat­te­ment. En des­sous de ce seuil, aucun droit de suc­ces­sion ne s’applique.

Impor­tant, l’a­bat­te­ment varie en fonc­tion du lien de paren­té avec le défunt.

 

Les abattements en matière de droits de succession

 

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Les droits de succession

Les droits de suc­ces­sion se cal­culent ensuite selon un taux qui dépend du lien de paren­té entre le défunt et l’héritier. Ce taux s’applique sur la part nette taxable qui est la part reçue par chaque héri­tier après déduc­tion des abattements.

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* La colonne « mon­tant à retran­cher » per­met d’effectuer un cal­cul rapide sans avoir à décom­po­ser par tranche la valeur des biens trans­mis pour appli­quer le taux cor­res­pon­dant à chaque tranche.

 

 

Comment calculer des droits de succession ?

 il suf­fit de sous­traire l’abattement puis d’appliquer le taux de la tranche cor­res­pon­dant à la tota­li­té de la part nette taxable. Sous­traire ensuite le « mon­tant à retran­cher » de la ligne cor­res­pon­dant au taux appliqué.

Exemple pour une suc­ces­sion de 300 000 € en ligne directe. Après avoir retran­ché l’abattement de 100 000 €, le mon­tant taxable est de 200 000 €. On applique le taux de 20 % puis on retranche du résul­tat 1 806 €, soit ((300 000 – 100 000) x 20 %) – 1 806 = 38 194 € de droits de suc­ces­sion à payer.

 

 

Pour aller plus loin…

Suc­ces­sion et prise en compte des donations

Com­man­dez le guide SMA­vie de la trans­mis­sion de patrimoine

 

 

 

 

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