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19 octobre 2020

Mieux comprendre nue‑propriété et usufruit

Lors d’une suc­ces­sion ou d’un achat immo­bi­lier, le droit de pro­prié­té d’un bien peut être divi­sé en 2 élé­ments. Com­ment s’opère cette dis­tinc­tion ? Quelles en sont les conséquences ?

16 octobre 2020

Pourquoi démembrer la clause bénéficiaire de son assurance‑vie ?

Démem­brer la clause béné­fi­ciaire de son contrat d’assurance‑vie est une tech­nique qui vous per­met de trans­mettre tout en pro­té­geant votre conjoint.

21 juillet 2019

Abus de droit fiscal : le démembrement de propriété n’est pas concerné

La notion d’abus de droit en matière fis­cale a été modi­fiée par la loi de Finances 2019. Elle s’é­tend désor­mais aux opé­ra­tions ayant un motif « prin­ci­pa­le­ment » fis­cal. Quelle consé­quence pour les trans­mis­sions avec démem­bre­ment de propriété ?

10 janvier 2019

Donner à ses enfants sans se démunir

Il est fis­ca­le­ment inté­res­sant de faire des dona­tions à ses enfants. Ceci néces­site tou­te­fois de se dému­nir d’un bien ou d’une somme d’argent que l’on ne peut reprendre plus tard. Il est donc par­fois judi­cieux de ne don­ner à ses enfants que la nue-propriété.