Jusqu’au 30 juin 2021, vous pour­rez don­ner 100 000 € à vos enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants sans payer de droits. Mais cette exo­né­ra­tion fis­cale est sou­mise à conditions.

Le contrat de capi­ta­li­sa­tion intègre l’actif de suc­ces­sion de son sous­crip­teur à son décès. L’administration fis­cale a appor­té des pré­ci­sions concer­nant l’imposition de ces contrats.

Vous pos­sé­dez un tableau, un bijou et vous sou­hai­tez le vendre. Vous devrez peut-être, à cette occa­sion, acquit­ter la taxe for­fai­taire sur les objets précieux. 

La notion d’abus de droit en matière fis­cale a été modi­fiée par la loi de Finances 2019. Elle s’é­tend désor­mais aux opé­ra­tions ayant un motif « prin­ci­pa­le­ment » fis­cal. Quelle consé­quence pour les trans­mis­sions avec démem­bre­ment de propriété ?

Les droits de suc­ces­sion ne sont dus qu’a­près appli­ca­tion d’un abat­te­ment, c’est à dire un seuil en deçà duquel aucun droit n’est à payer. Quel est le mon­tant de cet abat­te­ment ? Com­ment sont cal­cu­lés les droits de succession ?

Afin de favo­ri­ser le déve­lop­pe­ment des dis­po­si­tifs d’épargne sala­riale, le for­fait social est sup­pri­mé à comp­ter du 1er jan­vier 2019 sur l’intéressement ver­sé par cer­taines entreprises.