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4 avril 2021

Monument historique et droits de succession :  attention aux délais !

Vous avez héri­té d’un bien clas­sé monu­ment his­to­rique ? Vous pou­vez alors être exo­né­ré de droits de suc­ces­sion sous cer­taines conditions…

19 octobre 2020

Mieux comprendre nue‑propriété et usufruit

Lors d’une suc­ces­sion ou d’un achat immo­bi­lier, le droit de pro­prié­té d’un bien peut être divi­sé en 2 élé­ments. Com­ment s’opère cette dis­tinc­tion ? Quelles en sont les conséquences ?

31 juillet 2020

Testament contre clause bénéficiaire d’une assurance-vie : qui l’emporte ?

Lorsque vous sous­cri­vez une assu­rance-vie, vous devez nom­mer un ou des béné­fi­ciaires. Vous pou­vez les dési­gner vous-même ou opter pour la clause béné­fi­ciaire de votre assureur.

31 juillet 2020

Transmission d’un contrat de capitalisation : la fiscalité s’allège

Le contrat de capi­ta­li­sa­tion intègre l’actif de suc­ces­sion de son sous­crip­teur à son décès. L’administration fis­cale a appor­té des pré­ci­sions concer­nant l’imposition de ces contrats.

23 juillet 2020

Peut-on refuser une succession ?

A l’ouverture d’une suc­ces­sion, un héri­tier a la pos­si­bi­li­té d’ac­cep­ter ou de renon­cer à l’héritage. Cette déci­sion peut être moti­vée par des consi­dé­ra­tions fami­liales, patri­mo­niales ou financières.

19 mai 2020

Et si vous vendiez votre entreprise à vos salariés ?

Vendre son entre­prise à ses sala­riés pré­sentent des avan­tages car ils connaissent bien la socié­té. Pour rache­ter leur entre­prise, les sala­riés peuvent effec­tuer un RES ou la trans­for­mer en SCOP.