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9 novembre 2018

Favoriser son conjoint avec la donation entre époux

Deux solu­tions per­mettent d’a­van­ta­ger son conjoint dans sa suc­ces­sion : la dona­tion entre époux appe­lée aus­si “dona­tion au der­nier vivant” et l’assurance vie. Les expli­ca­tions de SMAvie

22 septembre 2018

Peut-on déshériter un enfant ?

En France, la loi ne per­met pas de déshé­ri­ter ses enfants. Une par­tie du patri­moine de leurs parents leur revient obli­ga­toi­re­ment et le légis­la­teur a même fixé la part mini­mum qui doit reve­nir à chaque enfant. 

11 mai 2018

Les exonérations d’impôt en matière de donation

Les dona­tions réa­li­sées de son vivant béné­fi­cient d’a­bat­te­ments avant d’être sou­mis à impôt. Le mon­tant de cet abat­te­ment dépend du lien de paren­té entre le dona­teur et le béné­fi­ciaire du don. 

26 mars 2018

Succession : comment transmettre à un partenaire de Pacs

Les par­te­naires de Pacs ne sont pas des héri­tiers légaux. S’ils n’ont pris aucune dis­po­si­tion, le par­te­naire sur­vi­vant n’a aucun droit sur la suc­ces­sion du défunt. Mieux vaut donc orga­ni­ser sa suc­ces­sion de son vivant : tes­ta­ment, dona­tion, assurance-vie…

23 février 2018

Le droit au logement du conjoint survivant

Quels que soient les droits du conjoint sur­vi­vant dans la suc­ces­sion, il ne peut être contraint de quit­ter le loge­ment fami­lial. La loi lui accorde, en effet, un droit de jouis­sance gra­tuit sur le loge­ment et son mobi­lier pen­dant un an. 

3 décembre 2017

Les droits du conjoint en matière d’héritage

Si le défunt n’a pas orga­ni­sé sa suc­ces­sion, c’est la loi qui se charge de répar­tir ses biens entre ses héri­tiers. Les droits du conjoint sur­vi­vant sont alors direc­te­ment liés à la pré­sence ou non d’enfants du défunt. Décryp­tage de SMAvie…