Le testament est un outil souvent utilisé pour organiser sa succession. Il permet de transmettre son patrimoine, à son décès, aux personnes de son choix en faisant un ou plusieurs legs (dans les limites du respect des droits des héritiers réservataires).
Il existe 3 types de legs :
- legs universel : il permet de léguer tous ses biens à une personne (appelé légataire universel). On peut désigner plusieurs légataires universels, le partage s’effectuera entre eux à parts égales.
- legs à titre universel : il permet de léguer à une personne (appelé légataire à titre universel), une partie de ses biens (la moitié, le quart…) ou une catégorie de ses biens (biens immobiliers seulement par exemple).
- legs à titre particulier : il permet de léguer à une personne (appelé légataire à titre particulier) un ou plusieurs biens déterminés (un bijou par exemple).
Pour que le testament soit valable, son rédacteur doit être sain d’esprit et majeur (à partir de 16 ans sous certaines conditions). Il doit être rédigé par écrit et par une seule personne. Il ne doit pas être écrit ou signé par deux époux. Chacun doit faire son propre testament. Il doit enfin être daté de façon précise et signé.
Les formes de testament
- le testament olographe entièrement écrit à la main sur une simple feuille de papier
- le testament authentique dicté à un notaire (en présence de deux notaires ou d’un notaire et de deux témoins)
- le testament mystique remis à un notaire sous enveloppe close, cachetée et scellée. Vous devez le remettre au notaire dans une enveloppe fermée, en présence de 2 témoins.
Le recours à un notaire garantit la valeur du testament et l’information du testateur, la contrepartie est le prix de l’acte notarié.
Frais en vigueur au 1er janvier 2019
Un testament est facilement révocable. Il suffit pour cela d’en rédiger un nouveau qui annule expressément le précédent. L’annulation peut être également implicite si un bien cité dans le testament est cédé ou détruit.
Pour aller plus loin …
Organiser sa succession dans une famille recomposée
Commandez le guide SMAvie de la transmission de patrimoine
Document sans valeur contractuelle.
Les informations présentées sont fondées sur la réglementation en vigueur au 03/10/2019 et ne constituent pas un conseil ou un avis fiscal ou juridique.
