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indemnité journalière

Prévoyance & Santé

27 avril 2020

TNS : quelles indemnités journalières en cas d’arrêt de travail ?

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Si le tra­vailleur indé­pen­dant, arti­san ou com­mer­çant, doit s’arrêter de tra­vailler suite à une mala­die, une hos­pi­ta­li­sa­tion ou un acci­dent, il béné­fi­cie d’un régime d’indemnités jour­na­lières (IJ).

Le montant des indemnités journalières

Le mon­tant des IJ dépend du reve­nu pro­fes­sion­nel du tra­vailleur indé­pen­dant. Il équi­vaut à 1/730e de son reve­nu annuel moyen des trois der­nières années (dans la limite du Pass) avec un maxi­mum de 56,35 € par jour (en 2020).

Les indem­ni­tés ne sont ver­sées qu’à par­tir du :

- 4ème jour (délai de carence de 3 jours) en cas de mala­die ou d’ac­ci­dent néces­si­tant un arrêt supé­rieur à 7 jours ou d’hospitalisation ;
– 8ème jour (délai de carence de 7 jours) en cas de mala­die ou d’accident

La durée d’indemnisation

La durée maxi­male d’indemnisation se limite sur une période de 3 ans à 360 jours. Ce délai s’é­lève à 3 ans pour les affec­tions de longue durée, en cas d’interruption de tra­vail ou de soins conti­nus supé­rieurs à 6 mois.

Le TNS doit être affi­lié depuis au moins un an à la Sécu­ri­té sociale des indépendants.

arret de travail

 

Les indem­ni­tés ver­sées par le régime de base ne suf­fisent pas, bien sou­vent, à faire face aux consé­quences finan­cières d’un arrêt de tra­vail. Alors que le TNS voit ses reve­nus bais­ser, il doit dans le même temps conti­nuer à assu­mer ses charges financières.

Pour main­te­nir son niveau de vie, il peut tou­te­fois aug­men­ter le mon­tant de ses indem­ni­tés jour­na­lière. La solu­tion : sous­crire des garan­ties de pré­voyance com­plé­men­taires. Il peut ain­si amé­lio­rer sa pro­tec­tion en allon­geant sa durée d’indemnisation et en choi­sis­sant le mon­tant de ses indem­ni­tés journalières.

 

 

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smavie sma

 

Docu­ment publi­ci­taire sans valeur contractuelle

Les infor­ma­tions pré­sen­tées sont fon­dées sur la régle­men­ta­tion en vigueur au 27/04/2020. Elles ne consti­tuent pas un conseil ou un avis fis­cal ou juridique.