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Assurance-vie

11 mai 2017

Transmettre à son conjoint avec l’assurance vie

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Depuis la loi Tepa, le capi­tal trans­mis à son conjoint via l’assurance vie n’est plus sou­mis aux droits de suc­ces­sion. Il n’en reste pas moins que dési­gner son conjoint béné­fi­ciaire de son assu­rance vie conserve un véri­table inté­rêt sur le plan civil. Décryp­tage des experts patri­mo­niaux de SMAvie …

 
En présence d’un bénéficiaire désigné, le capital payable lors du décès de l’assuré ne fait pas partie de sa succession.

Le notaire éta­blit l’actif suc­ces­so­ral. IL cal­cule les droits du conjoint sur­vi­vant sans tenir compte des ver­se­ments effec­tués sur un contrat d’assurance vie. Le conjoint béné­fi­ciaire acquiert ain­si un droit propre et exclu­sif sur ce capi­tal. Il tire donc ses droits, non pas de la suc­ces­sion, mais direc­te­ment du contrat grâce à la clause béné­fi­ciaire rédi­gée à son pro­fit. Aucun autre héri­tier ne vien­dra donc en concur­rence directe. Cet avan­tage est essen­tiel en cas, par exemple, d’enfants issus d’une union pré­cé­dente du défunt ! Dési­gner son conjoint béné­fi­ciaire per­met donc tout sim­ple­ment de lui trans­mettre plus.

 

Le montant du capital est-il alors sans limite ?

Par prin­cipe, l’inapplication des règles suc­ces­so­rales ne sou­met pas les primes ver­sées aux règles de rap­port et de réduc­tion. Mais atten­tion tou­te­fois : tout héri­tier réser­va­taire s’estimant lésé pour­ra ten­ter d’apporter la preuve devant un juge que les primes ver­sées pré­sen­taient un carac­tère mani­fes­te­ment exa­gé­ré eu égard à l’âge ain­si que des situa­tions patri­mo­niale et fami­liale de l’assuré. La prime carac­té­ri­sée revien­dra alors à la suc­ces­sion pour réta­blir les droits des héri­tiers réser­va­taires spoliés.

Autre atout de la désignation du conjoint bénéficiaire. 

Le paie­ment du capi­tal à son pro­fit ne néces­site ni l’intervention du notaire ni le dénoue­ment de la suc­ces­sion. Seuls une véri­fi­ca­tion d’identité et le cas échéant l’envoi de docu­ments com­plé­men­taires valant accep­ta­tion du béné­fice seront néces­saires pour déblo­quer les fonds. Ce sera donc un gain de temps pré­cieux qui per­met­tra au conjoint de faire face à des dépenses ponc­tuelles. En pré­sence, par exemple, d’un patri­moine peu liquide du fait d’une pré­pon­dé­rance immo­bi­lière ou de comptes blo­qués, c’est le moyen de pro­cu­rer à son conjoint des liqui­di­tés immédiates.

 

Enfin, la désignation bénéficiaire procurera également au conjoint la capacité à prendre des décisions importantes et simples à mettre en œuvre pour la transmission du patrimoine du couple.

Pre­nons un exemple avec la clause béné­fi­ciaire sui­vante : « le conjoint de l’assuré, à défaut les enfants de l’assuré vivants ou repré­sen­tés par parts égales entre eux ». Au décès de l’assuré, son conjoint estime que les biens et les droits lui reve­nant couvrent suf­fi­sam­ment ses besoins. Le capi­tal décès dû au titre du contrat d’assurance vie pour­rait lui être inutile pour main­te­nir son niveau de vie. Il peut alors déci­der de renon­cer au béné­fice du contrat qui lui était ini­tia­le­ment des­ti­né. Il suf­fit pour cela d’adresser un cour­rier à l’assureur lui noti­fiant ce refus pur et simple de per­ce­voir les capi­taux. Dans ce cas, les capi­taux seront immé­dia­te­ment attri­bués aux béné­fi­ciaires de second rang . Ce sont dans cet exemple « les enfants de l’assuré vivants ou repré­sen­tés par parts égales entre eux ». Ces der­niers per­ce­vront les capi­taux dans le cadre fis­cal de l’assurance vie, qui reste à ce jour privilégié.

 

Ain­si, que ce soit pour main­te­nir le cadre ou la qua­li­té de vie de votre époux, la dési­gna­tion du conjoint comme béné­fi­ciaire d’un contrat d’assurance-vie reste plus que jamais d’actualité.

 

Pour aller plus loin …

Les droits du conjoint en matière d’héritage

Bien rédi­ger sa clause bénéficiaire

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