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Patrimoine & Transmission

6 juin 2017

Evaluer son entreprise au plus juste

 

Plu­sieurs méthodes peuvent être uti­li­sées pour esti­mer la valeur de son entre­prise dans le cadre d’une trans­mis­sion. Elles per­met­tront d’obtenir une four­chette de prix qui ser­vi­ra de réfé­rence pour la négo­cia­tion avec le repreneur. 

 

Existe-t-il plu­sieurs méthodes d’évaluation ?

Trois types d’approche sont possibles :

L’approche patri­mo­niale : elle consiste à déter­mi­ner la valeur de mar­ché du patri­moine de l’entreprise. Autre­ment dit, on éva­lue l’ensemble de ses actifs et on en déduit les élé­ments du pas­sif. Cette méthode per­met, en géné­ral, de défi­nir un prix plan­cher. Elle n’intègre pas, en effet, le poten­tiel de déve­lop­pe­ment de l’entreprise.

L’approche par la ren­ta­bi­li­té : elle déter­mine la capa­ci­té d’une entre­prise à géné­rer des béné­fices. Cela peut se tra­duire par l’application d’un mul­tiple à l’excédent brut d’exploitation, à la capa­ci­té d’autofinancement ou au résul­tat net.

L’approche de mar­ché : elle fixe la valeur de l’entreprise par réfé­rence aux prix pra­ti­qués lors de tran­sac­tions com­pa­rables et récentes. Il est pré­fé­rable de n’utiliser cette tech­nique d’évaluation qu’en com­plé­ment d’autres méthodes qui prennent davan­tage en compte les par­ti­cu­la­ri­tés de l’entreprise.

 

Quelle méthode d’évaluation faut-il privilégier ?

Il n’existe pas de règle en la matière car cha­cune néglige des aspects de la vie de l’entreprise. C’est pour­quoi, en règle géné­rale, on uti­lise un pana­chage de ces dif­fé­rentes méthodes. L’approche patri­mo­niale peut ain­si être pon­dé­rée par la ren­ta­bi­li­té. Cela per­met de ne pas se limi­ter à la valeur à un ins­tant don­né de la struc­ture mais d’intégrer éga­le­ment son poten­tiel de croissance.

Il est essen­tiel dans cette phase d’avoir recours à des pro­fes­sion­nels de l’évaluation d’entreprise. Eux seuls dis­po­se­ront de l’objectivité néces­saire et de la com­pé­tence pour appré­cier toutes les dimen­sions de l’entreprise (mar­chés, clien­tèle, orga­ni­sa­tion, qualifications…).

 

D’autres élé­ments sont-ils à prendre en consi­dé­ra­tion lors de l’évaluation ?

Oui, bien sûr. Il faut aus­si tenir compte de la conjonc­ture et de l’environnement. Si bien qu’il n’existe pas une valeur pour une entre­prise mais une four­chette à l’intérieur de laquelle on peut esti­mer sa valeur. À noter qu’un cédant a sou­vent ten­dance à sur­éva­luer sa socié­té. Le repre­neur, de son côté, a une approche tour­née vers l’avenir. Il cher­che­ra donc à ren­ta­bi­li­ser son inves­tis­se­ment et à en mini­mi­ser la valeur. Quoi qu’il en soit, esti­mer la valeur de son affaire reste une étape qui, psy­cho­lo­gi­que­ment, reste dif­fi­cile. Sur­tout lorsque l’évaluation réa­li­sée par un conseil exté­rieur est loin d’être à la hau­teur des espé­rances du diri­geant qui a consa­cré des années à la créer et à la développer.

 

Quelle méthode uti­lise l’administration fiscale ?

L’administration fis­cale peut être ame­née à véri­fier l’évaluation faite d’une entre­prise lors de sa ces­sion. Le Code géné­rale des Impôts se réfère alors à sa valeur vénale tant pour cal­cu­ler les droits de muta­tion à titre oné­reux (vente) ou à titre gra­tuit (dona­tion) que pour déter­mi­ner l’assiette de l’impôt de soli­da­ri­té sur la for­tune (ISF).

Aucun texte de loi ne défi­nit le mode de déter­mi­na­tion de la valeur vénale d’un bien. Néan­moins, la doc­trine admi­nis­tra­tive et la juris­pru­dence per­mettent d’appréhender les prin­cipes élé­men­taires rete­nus par les agents de l’administration fiscale :

  • la taille de l’entreprise,
  • le fait que soit cédée la mino­ri­té ou la majo­ri­té du capital,
  • la trans­mis­sion ou non du pou­voir de décision.

L’administration se réserve par ailleurs la pos­si­bi­li­té, dans cer­taines situa­tions, d’utiliser des méthodes comparatives.

Atten­tion à ne pas confondre valeur et prix ! Il ne faut, en effet, jamais oublier que le prix de ces­sion résulte tou­jours d’une ren­contre entre une offre et une demande et qu’il peut donc dif­fé­rer de façon sub­stan­tielle de la valeur estimée.

 

 

 

 

 

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