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Assurance-vie

2 mai 2018

Transmettre un capital hors succession avec l’assurance-vie

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Pla­ce­ment pré­fé­ré des Fran­çais, l’assurance vie per­met de trans­mettre à son décès un capi­tal à la ou les per­sonnes de son choix. L’as­su­rance-vie s’impose donc plei­ne­ment comme une solu­tion pour orga­ni­ser sa succession.

Le sous­crip­teur verse comme il le sou­haite de l’argent sur son assu­rance vie. Il désigne libre­ment dans la clause béné­fi­ciaire de son contrat la ou les per­sonnes à qui il sou­haite que l’as­su­reur verse son épargne  à son décès. Ce capi­tal n’intègre pas la suc­ces­sion du souscripteur.

Ceci a pour consé­quences que :

le capi­tal ver­sé aux béné­fi­ciaires dési­gnés n’est pas rap­por­table à la suc­ces­sion du sous­crip­teur. On n’en tien­dra pas compte lors du règle­ment de la suc­ces­sion pour éva­luer la part d’héritage reve­nant à chaque héritier ;

le capi­tal ver­sé n’est pas pris en compte pour le cal­cul de la réserve s’il existe des héri­tiers réservataires.

 

Il existe néan­moins une excep­tion. Si les primes ver­sées par le sous­crip­teur s’a­vèrent mani­fes­te­ment exa­gé­rées au regard de ses capa­ci­tés finan­cières, ses héri­tiers réser­va­taires peuvent contes­ter en jus­tice les ver­se­ments réa­li­sés sur le contrat. Le carac­tère exa­gé­ré des ver­se­ments s’ap­pré­cie au cas par cas par les juges. Ils tiennent compte, en géné­ral, de l’importance des ver­se­ments effec­tués par rap­port à la for­tune de l’assuré et par rap­port à ses revenus.

 

 

Pour aller plus loin …

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